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Encaisser un chèque : délais, validité et recours en cas de chèque sans provision

Validité d'1 an et 8 jours, délai d'encaissement, banques qui acceptent les chèques, chèque sans provision : règles et recours pour particuliers et pros.

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Un acompte versé par un client, un loyer réglé par un ancien locataire, un chèque de mamie pour Noël ou le remboursement d'un ami… Le chèque se fait rare, mais il n'a pas disparu de nos portefeuilles. Et c'est justement parce qu'on en manipule moins qu'on ne sait plus très bien comment il fonctionne : combien de temps a-t-on pour l'encaisser ? Pourquoi l'argent apparaît sur le compte mais reste « bloqué » ? Que faire quand il revient impayé ?

Dans ce guide, on reprend les règles une par une, côté particulier comme côté professionnel, avec les chiffres les plus récents de la Banque de France et les situations que rencontrent concrètement les clients des banques. Vous saurez aussi quelles banques en ligne acceptent encore les remises de chèques, et à quel prix.

Le chèque en 2026 : en recul, mais pas interdit

Selon l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) de la Banque de France, le nombre de chèques émis a encore reculé de 14 % en 2025 et les montants échangés de 16 %. Le nombre de chèques échangés a presque été divisé par deux depuis 2020 : ils représentent désormais moins de 2 % des opérations de paiement (hors espèces), loin derrière la carte et le virement.

Contrairement à une rumeur tenace, aucune loi ne fixe de date de fin du chèque en France. Il reste un moyen de paiement légal. En revanche, personne n'est obligé de l'accepter : un commerçant peut le refuser ou fixer un montant minimum, à condition de l'afficher clairement. Il peut aussi demander une ou deux pièces d'identité. Les adhérents d'un centre de gestion agréé, eux, doivent accepter les chèques quel que soit le montant.

Le chèque reste surtout utilisé pour des paiements entre particuliers, des dépôts de garantie, des cotisations d'association, ou par une clientèle âgée qui y est attachée. C'est aussi le moyen de paiement le plus fraudé en proportion : on y revient plus bas.

Combien de temps est valable un chèque ?

Un chèque émis et payable en France métropolitaine est valable 1 an et 8 jours à compter de sa date d'émission. Concrètement, la loi prévoit un délai de présentation de 8 jours, puis un délai d'un an pendant lequel la banque de l'émetteur peut encore le payer. Passé ce délai, la banque n'est plus tenue de le payer et vous ne pouvez plus l'encaisser sur votre compte.

  • Chèque émis en métropole : 1 an et 8 jours.
  • Chèque émis dans les DROM-COM : 1 an et 20 jours.
  • Chèque émis à l'étranger : 1 an et 20 jours s'il vient d'Europe, 1 an et 70 jours s'il vient d'ailleurs. Les banques déconseillent d'accepter ces chèques, longs et coûteux à encaisser.

Un chèque périmé n'efface pas pour autant la dette : la somme reste due par la personne qui vous l'a remis. Il faudra simplement lui demander un nouveau chèque ou un autre moyen de paiement, comme un virement instantané.

Expérience client — C'est l'un des cas les plus fréquents : un chèque de 150 € glissé dans une carte d'anniversaire, oublié dans un tiroir, retrouvé dix-huit mois plus tard. La banque refuse la remise. La seule solution est de recontacter la personne… qui, souvent, ne se souvient plus du chèque et a fait ses comptes sans lui. Mieux vaut encaisser un chèque dès sa réception, même modeste.

Comment encaisser un chèque, étape par étape

1. Vérifier le chèque avant de l'accepter

Prenez dix secondes pour contrôler le recto :

  • votre nom est bien indiqué comme bénéficiaire ;
  • le montant en chiffres et le montant en lettres sont identiques (en cas de différence, c'est le montant en lettres qui prime) ;
  • la date et la signature de l'émetteur sont présentes ;
  • il n'y a ni rature ni surcharge, ni espace laissé libre avant ou après le montant.

Un chèque doit être daté du jour où il est rédigé. Un chèque « postdaté » (daté dans le futur pour retarder l'encaissement) est interdit : l'émetteur s'expose à une amende de 6 % du montant, et vous pouvez de toute façon l'encaisser dès réception.

2. L'endosser

Au verso, signez le chèque et indiquez votre numéro de compte. Cette signature, l'« endossement », désigne votre banque comme chargée d'encaisser les fonds pour vous. Les chèques fournis par les banques sont presque toujours pré-barrés : ils ne peuvent être crédités que sur le compte du bénéficiaire indiqué, pas sur celui d'un tiers.

3. Le remettre à sa banque

Remplissez un bordereau de remise (liste des chèques, montant total, compte à créditer) et gardez-en une trace, par exemple une photo. Selon votre banque, vous pouvez déposer le chèque :

  • en agence ou dans un automate de dépôt ;
  • par courrier, dans une enveloppe avec le bordereau ;
  • via l'application mobile : vous photographiez le chèque, puis vous envoyez l'original par la poste pour finaliser l'opération.

Délai d'encaissement : pourquoi l'argent n'est pas tout de suite disponible

Une fois le chèque reçu par votre banque, le montant apparaît généralement sur votre compte en 1 à 2 jours ouvrés. La date de valeur (la date à partir de laquelle l'argent est réellement pris en compte, notamment pour calculer d'éventuels agios) ne peut pas dépasser d'un jour ouvré la date à laquelle l'opération est inscrite sur le compte.

Mais attention : ce crédit est fait « sous réserve d'encaissement ». Tant que la banque de l'émetteur n'a pas confirmé le paiement, votre banque peut reprendre la somme si le chèque est rejeté, parfois plusieurs semaines après le dépôt. Elle peut aussi décider de ne pas rendre les fonds disponibles immédiatement, notamment pour un client récent, un montant élevé ou un chèque qui lui paraît suspect. Le blocage dure le plus souvent de 15 à 21 jours, et certaines banques en ligne vont jusqu'à 60 jours.

Expérience client — Le piège classique : le chèque de 1 200 € de la vente d'une moto apparaît sur le relevé, on paie le garagiste dans la foulée… et le chèque revient impayé dix jours plus tard. La banque débite les 1 200 €, le compte passe dans le rouge, et les frais d'incident s'accumulent. Pour une vente entre particuliers, préférez un chèque de banque (vérifié auprès de la banque émettrice) ou un virement instantané, dont les fonds sont définitifs en quelques secondes.

Quelles banques en ligne acceptent encore les chèques ?

C'est un critère souvent oublié au moment de choisir une banque en ligne : toutes ne prennent pas les chèques. Selon un relevé publié par Meilleurtaux en mai 2026 :

  • BoursoBank : remise digitale depuis l'espace client, puis envoi du chèque par courrier affranchi.
  • Fortuneo : envoi par courrier avec un bordereau de remise commandé depuis l'espace client.
  • Hello bank! : dépôt dans une agence BNP Paribas, ou envoi par courrier après avoir scanné le chèque dans l'application.
  • Monabanq : dépôt dans une agence CIC ou Crédit Mutuel (sauf Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest) ou par courrier ; la remise digitale accélère la date de valeur.
  • BforBank, N26, Revolut, Trade Republic, bunq : pas de dépôt de chèque.

Le compte Nickel accepte aussi les chèques pour les clients majeurs : on déclare la remise dans l'application (jusqu'à 10 chèques), puis on envoie les chèques par la poste dans les 20 jours. Nickel les plafonne à 3 000 € par chèque et 3 000 € par mois, et indique un crédit en 6 jours ouvrés en moyenne après réception (15 jours au maximum). Le service est payant : vérifiez le tarif en vigueur dans l'application.

Si vous recevez encore régulièrement des chèques et que votre banque principale est une néobanque qui les refuse, la solution la plus simple reste de garder un second compte bancaire qui les accepte.

Chèque sans provision : ce qui se passe pour celui qui l'a émis

Un chèque est « sans provision » quand le compte de l'émetteur n'a pas assez d'argent pour le payer. La procédure est encadrée par le Code monétaire et financier (articles L. 131-73 et suivants) :

  1. Avant de rejeter le chèque, la banque doit prévenir son client des conséquences et lui laisser la possibilité d'approvisionner son compte, en général sous 24 à 48 heures.
  2. Si rien n'est fait, le chèque est rejeté et la banque envoie une lettre d'injonction : interdiction d'émettre des chèques sur tous ses comptes, dans toutes ses banques, et obligation de restituer les chéquiers. Sur un compte joint, tous les cotitulaires sont concernés, sauf si un responsable unique avait été désigné à l'avance.
  3. Inscription au Fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France : c'est ce qu'on appelle être « interdit bancaire », pour 5 ans maximum.
  4. Des frais de rejet sont facturés : 30 € au maximum pour un chèque de 50 € ou moins, 50 € au maximum au-delà.

L'interdiction prend fin dès que la situation est régularisée. Il y a trois façons de le faire : approvisionner le compte pour que le bénéficiaire puisse représenter le chèque ; payer directement le bénéficiaire (par virement ou en espèces) et récupérer le chèque original pour le rapporter à sa banque ; ou faire bloquer la somme sur son compte au profit du bénéficiaire. Un simple reçu signé du bénéficiaire ne suffit pas.

Être interdit bancaire n'empêche pas d'avoir un compte et une carte de paiement à autorisation systématique. En cas de refus d'ouverture, le droit au compte permet de se faire désigner une banque par la Banque de France.

Vous avez reçu un chèque sans provision : les recours

Votre banque vous remet une attestation de rejet. La loi vous donne ensuite une procédure en plusieurs temps, décrite par Service-Public.fr :

  1. Pendant 30 jours : vous pouvez représenter le chèque à votre banque (souvent l'émetteur a entre-temps approvisionné son compte) et demander par écrit à l'émetteur de régulariser.
  2. Après 30 jours, si le chèque est toujours impayé, la banque de l'émetteur vous délivre gratuitement un certificat de non-paiement. Il est envoyé automatiquement si le chèque a été rejeté une seconde fois ; sinon, il faut le demander par écrit.
  3. Recouvrement forcé : vous confiez le certificat à un commissaire de justice (ex-huissier), qui le signifie à l'émetteur. Celui-ci a alors 15 jours pour payer. À défaut, le commissaire de justice peut engager une saisie, par exemple sur salaire. Les frais de cette procédure sont à la charge du débiteur.

Bon à savoir : pour un chèque de 15 € ou moins, la banque de l'émetteur est tenue de le payer, même sans provision. S'il est rejeté malgré tout, c'est à elle de vous régler la somme après 30 jours.

Expérience client — Côté artisans et commerçants, le scénario revient souvent : un acompte de 800 € par chèque pour lancer un chantier, rejeté deux semaines plus tard, client injoignable. Ceux qui s'en sortent le mieux sont ceux qui ont représenté le chèque rapidement, puis demandé le certificat de non-paiement sans attendre : le passage par le commissaire de justice suffit souvent à déclencher le paiement, car le débiteur sait qu'il risque une saisie et reste interdit bancaire tant qu'il n'a pas régularisé.

Fraude au chèque : le moyen de paiement le plus risqué

Le chèque ne pèse plus que 2 % des opérations, mais il représente encore 19 % des montants fraudés en 2025, selon l'OSMP. Son taux de fraude, 0,069 % des montants (69 € pour 100 000 €), est stable sur deux ans et reste le plus élevé des grands moyens de paiement, devant la carte.

Dans 90 % des cas, la fraude passe par un chèque perdu ou volé, pour un montant moyen d'environ 1 350 €. Les chéquiers volés dans les boîtes aux lettres sont une source importante : l'Observatoire recommande aux banques de privilégier le retrait du chéquier en agence, sans surcoût, ou à défaut un envoi sécurisé et suivi, d'ici fin 2026.

Quelques réflexes, quand on émet un chèque :

  • écrire au stylo à bille noir, sans laisser d'espace avant et après le montant, et tirer un trait après ;
  • ne jamais signer un chèque en blanc ;
  • noter chaque chèque sur le talon et surveiller son relevé ;
  • retirer son chéquier en agence quand c'est possible, et le ranger séparément de ses papiers d'identité.

En cas de perte ou de vol du chéquier, faites immédiatement opposition auprès de votre banque ou du centre national d'opposition (0 892 68 32 08), puis confirmez par écrit. L'opposition n'est possible que dans quelques cas prévus par la loi : perte, vol, utilisation frauduleuse, ou procédure collective du bénéficiaire. Faire opposition pour régler un litige commercial (un produit qui ne vous satisfait pas, par exemple) est interdit et peut être sanctionné pénalement. Pour une carte, la démarche est différente : voir notre guide sur l'opposition sur carte bancaire.

Si vous recevez un chèque d'un inconnu (vente en ligne, location saisonnière), méfiez-vous d'un montant supérieur au prix convenu avec une demande de « rembourser la différence » par virement : c'est une escroquerie classique, le chèque étant volé ou falsifié.

Professionnels : faut-il encore accepter les chèques ?

Pour une entreprise, le chèque cumule les inconvénients : déplacement ou courrier pour la remise, délai avant de disposer des fonds, risque d'impayé et de fraude. Beaucoup d'indépendants le gardent pourtant pour ne pas perdre une clientèle habituée. Le choix du compte bancaire pro compte alors : selon un relevé de Moneyvox publié en juin 2026,

  • Qonto facture 2 € par chèque avec la formule Basic ; les formules supérieures incluent des remises gratuites (2 par mois avec Smart, 5 avec Premium) ;
  • Shine facture 2 € par chèque avec Shine Free, et inclut 2 remises par mois avec Start, 6 avec Plus et 15 avec Business ;
  • Hello business propose des remises gratuites et illimitées, par courrier après scan ou en agence BNP Paribas ;
  • Bourso Business plafonne les remises à 1 500 € sur 30 jours glissants (hors chèques de banque) ;
  • Manager.one n'accepte que des remises ponctuelles, sur demande, avec un crédit au bout de 60 jours ;
  • Finom, Anytime, Revolut Business et Propulse by CA n'acceptent pas les chèques.

Ces conditions évoluent souvent : vérifiez la grille tarifaire de la banque avant de vous décider. Si vous voulez réduire la part des chèques, proposer d'autres moyens de paiement aide beaucoup : un terminal de paiement mobile comme SumUp pour les règlements sur place (voir le vrai coût d'un terminal), ou un IBAN sur la facture pour le virement instantané. Vous pouvez aussi indiquer dans vos conditions générales que les chèques ne sont plus acceptés, ou seulement au-delà d'un certain montant, à condition de l'afficher clairement.

Nos conseils en résumé

  • Encaissez un chèque dès que vous le recevez : il n'est valable qu'1 an et 8 jours.
  • Ne considérez pas l'argent comme acquis tant que la banque ne l'a pas définitivement encaissé, surtout pour un montant important.
  • Pour une vente entre particuliers, préférez le virement instantané ou un chèque de banque vérifié.
  • En cas de chèque sans provision, représentez-le dans les 30 jours, puis demandez le certificat de non-paiement.
  • Avant d'ouvrir un compte dans une néobanque, vérifiez qu'elle accepte les chèques si vous en recevez encore.
  • Retirez votre chéquier en agence et faites opposition sans attendre en cas de perte ou de vol.

Sources et références

À propos de l'auteur

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  • Portrait de Fabien

    Fabien Paupier

    Analyste Business & Voyage

    Fabien est le fondateur de spendways.com. Il créé et fait croitre des entreprises innovantes tout en partageant son expertise en tant que consultant et coach. Fabien est passionné d'entreprenariat, de finance et d'écologie. Il a créé spendways.com dans le but de faire connaitre des solutions moins chères et plus éco-responsables au plus grand nombre.

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