Zone SEPA : liste des pays de l’espace de paiement en euros

Destinée à harmoniser les instruments bancaires utilisés en Europe, la Zone SEPA a pour ambition d’instaurer un marché unique des paiements en euros.

Les nouvelles normes européennes impliquent de nombreux changements dans la manière d’appréhender les opérations financières entre particuliers et en B2B. Et ceci, même si elles ne réalisent pas de transactions internationales. Pour favoriser le rapprochement bancaire, les normes de cette union monétaire introduisent de nouveaux instruments de paiement que nous allons détailler ici.

Dans cet article :

• Les caractéristiques, avantages, inconvénients et le futur de la zone SEPA
• Apprenez à mettre en place un virement, un prélèvement SEPA ou à obtenir un ICS.
• Foire aux questions autour de l’espace SEPA : virement international, effectuer un virement SEPA en devise…

🤓 Qu’est-ce que la zone SEPA ?

Instaurée en 2002 par des établissements bancaires, la zone SEPA (Single Euro Payments Area) a vocation à simplifier et à sécuriser les paiements en euros entre des pays d’Europe. L’objectif étant de mettre en place des moyens de paiements européens pour faciliter les transactions entre particuliers et professionnels : le virement, le prélèvement et le paiement par CB.

Les prélèvements SEPA viennent remplacer les anciens systèmes de prélèvements, aujourd’hui devenus obsolètes. La mise en place des virements SEPA simplifie le transfert de fonds vers l’ensemble des pays adhérents.

Quelles sont les caractéristiques de la zone SEPA ?

36 pays d’Europe composent la zone SEPA :

• 28 États membres de l’Union européenne ;
• 4 États membres de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ainsi que la Suisse.
• 4 États complémentaires : Monaco, Saint-Marin, Andorre et la Cité du Vatican.

L’ambition des fondateurs de la SEPA était de construire un espace unique de paiement en euros à travers l’Europe. Les paiements par prélèvements et par virements sont ainsi devenus aussi simples à réaliser que des transferts nationaux.

L’instauration de l’espace SEPA s’accompagne d’une volonté de réduire les coûts de transactions. L’ensemble des communications se produisent alors entre les établissements financiers pour tous les prélèvements. En revanche, les réseaux de cartes bancaires gardent leur indépendance par rapport au système de prélèvement SEPA.

Cet espace de paiement unique est également un gage de sécurité pour les consommateurs. En effet, ceux-ci sont protégés en cas de mandat de prélèvement frauduleux. Si vous êtes victime d’un prélèvement injustifié, contactez votre banque dans les treize mois pour régulariser la situation.

Qu’est-ce que la norme SEPA ?

La zone SEPA instaure un ensemble de processus, de règles et de délais communs pour tous les paiements libellés en euros. Pour tous les pays adhérents, les paiements nationaux et transfrontaliers en euros ne seront plus distingués.

Trois systèmes ont été créés par le Conseil européen des paiements (European Payments Council). Ils regroupent l’ensemble des règles, pratiques ou normes interbancaires relatives aux instruments de paiement.

Dans certains pays qui n’appartiennent pas à la zone euro, comme le Royaume-Uni, le système SEPA est utilisé en complément des systèmes nationaux. Il ne s’applique alors qu’aux paiements réalisés en euros et coexiste avec le système de prélèvement présent pour la devise nationale.

Il s’agit d’une norme européenne qui s’applique pour tous les prélèvements et les virements. Elle implique de renseigner ses coordonnées bancaires pour réaliser ces opérations :

• l’IBAN (International Bank Account Number) ;
• le code BIC (Bank Identifier Code).

Tous les professionnels sont concernés par la norme SEPA et ce, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, son statut juridique ou encore sa taille. Pour effectuer un prélèvement ou un virement SEPA auprès d’un tiers, ils doivent réunir leurs données bancaires au préalable. Il faut faire preuve de vigilance pour s’assurer que les logiciels utilisés au sein de l’entreprise sont bien à jour pour effectuer les paiements SEPA.

En d’autres termes, l’instauration de ces nouvelles normes met à la charge des entrepreneurs un certain nombre d’obligations. Chaque autorisation mise en place doit être signée par les débiteurs ou les clients. De plus, elle devra être archivée et conservée par l’entreprise sous format électronique ou papier.

Quels avantages confère la zone SEPA ?

En règle générale, la zone SEPA confère de nombreux avantages aux particuliers comme aux professionnels dans leurs échanges financiers à travers l’Europe. Les virements et prélèvements sont alors effectués dans des conditions identiques aux opérations réalisées en France.

• Optimisation des flux de trésorerie : grâce au prélèvement SEPA, les créanciers savent exactement à quelle date les paiements en euros provenant d’un pays adhérent au système seront perçus. Ils obtiennent ainsi un meilleur contrôle sur leurs paiements, ce qui est parfaitement adapté aux collectes de paiements récurrents.
• Réduction des coûts : en supprimant les frais supplémentaires susceptibles d’être appliqués aux paiements en euros provenant d’un pays de l’espace SEPA.
• Encouragement des échanges avec de nouveaux marchés : l’encaissement des paiements en euros gagne en accessibilité. Plus facile et moins cher, le prélèvement encourage les échanges financiers au sein de l’Europe.
• Diminution du travail administratif : utiliser le prélèvement permet de réduire le temps consacré à l’administratif. Par exemple ; le temps consacré au traitement et aux retards des paiements, aux paiements échoués et aux relances pour impayés.

Pour la facturation en B2B, le prélèvement permet d’améliorer le contrôle sur la trésorerie et de collecter rapidement des montants variables sous un mandat initial unique.  Ainsi, si le montant à payer évolue, les créanciers peuvent automatiquement réclamer le paiement du nouveau montant. En B2B, le prélèvement constitue également une méthode de paiement simple qui offre des options de paiement flexible (mensualité ou acompte).

Quels sont les inconvénients de la zone SEPA ?

Pour l’heure en revanche, il n’est pas possible d’effectuer un virement instantané en B2B (entre professionnels) au sein de cette union monétaire.

De plus, le remboursement des transactions pour un prélèvement n’est possible que dans les huit semaines qui succèdent le prélèvement. Ainsi, ce point fait du prélèvement SEPA un instrument de paiement inadapté pour les transactions à forte liquidité et les biens qui possèdent une grande valeur.

🗺️ Quels sont les pays membres de la Zone SEPA ?

En Octobre 2022, la Zone SEPA compte 36 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse, Saint-Marin, Principauté d’Andorre, État de la Cité du Vatican / Saint-Siège.

Pays	Membre de l’UE + en zone euro	Membre de l’UE + hors zone euro	Non-membres de l’UE + hors zone euro	Non-membres de l’UE + en zone euro
🇩🇪 Allemagne	✓
🇦🇹 Autriche	✓
🇧🇪 Belgique	✓
🇧🇬 Bulgarie		✓
🇨🇾 Chypre	✓
🇭🇷 Croatie		✓
🇩🇰 Danemark		✓
🇪🇸 Espagne (1)	✓
🇪🇪 Estonie	✓
🇫🇮 Finlande (2)	✓
🇫🇷 France (3)	✓
🇬🇷 Grèce	✓
🇭🇺 Hongrie		✓
🇮🇪 Irlande	✓
🇮🇸 Islande			✓
🇮🇹 Italie	✓
🇱🇻 Lettonie	✓
🇱🇮 Liechtenstein			✓
🇱🇹 Lituanie	✓
🇱🇺 Luxembourg	✓
🇲🇹 Malte	✓
🇲🇨 Monaco			✓
🇳🇴 Norvège			✓
🇳🇱 Pays-Bas	✓
🇵🇱 Pologne		✓
🇵🇹 Portugal (4)	✓
🇨🇿 République Tchèque		✓
🇷🇴 Roumanie		✓
🇬🇧 Royaume-Uni (5)			✓
🇸🇲 Saint-Marin				✓
🇸🇰 Slovaquie	✓
🇸🇮 Slovénie	✓
🇸🇪 Suède		✓
🇨🇭 Suisse			✓

(1) Espagne dont îles Canaries, Ceuta et Melilla

(2) Finlande dont les Îles Aland

(3) France métropolitaine et d’outre-mer

(4) Portugal dont Açores et Madeire

(5) Royaume-Uni dont Gibraltar

Quel état des lieux pour la zone SEPA en 2022 ?

On constate, à la fin 2022, que le système de prélèvement SEPA a été instauré dans l’ensemble des États qui composent la zone euro. Fort de son succès, le système SEPA est présent dans des pays qui ne font pas partie de la zone euro et qui conservent un système de prélèvement national en parallèle.

La zone SEPA et l’euro participent de façon effective et continue à l’intégration financière européenne, une manière de renforcer l’harmonisation des économies et d’encourager les échanges au sein de l’Europe. Poursuivant cet objectif, une gouvernance européenne des moyens de paiement a été fondée en 2013. La Banque Centrale Européenne fut ainsi créée par le fruit d’une collaboration entre les Banques centrales nationales et d’autres acteurs européens.

Quelles sont les perspectives d’évolution de la zone SEPA ?

Concernant les perspectives d’évolution de la zone SEPA, elle pourrait peut-être compter un nouveau membre. En effet, la banque centrale de Géorgie a soumis une demande en septembre dernier pour adhérer à cet espace unique de paiement en euros. La demande d’adhésion sera prochainement étudiée par le Conseil européen des paiements. L’affaire est à suivre.

De plus, et selon la Banque de France, la zone euro devra faire face à de nouveaux défis géopolitiques, socio-économiques et financiers.

La politique monétaire européenne se heurte aujourd’hui à une augmentation des prix qui risque de s’éterniser. Dans l’espace euro, une telle accélération de l’inflation n’avait pas été constatée depuis les années 1980. Un contexte macroéconomique ardu qui s’explique par un “choc de slow-fation” induit par la guerre en Ukraine et le confinement en Chine. Selon les données les plus récentes, un ralentissement significatif de la croissance économique est survenu dans l’espace euro. Ce phénomène s’explique par la baisse des échanges résultant des prix très élevés de l’énergie et des situations de pénurie toujours plus nombreuses.

La zone SEPA sera donc confrontée aux mêmes enjeux que ceux de la zone euro puisque l’euro fait partie intégrante de son ADN. Elle s’efforce d’offrir à ses adhérents un espace sécurisé et propice à une croissance économique. Un ralentissement de l’activité économique est cependant à prévoir pour l’année prochaine.

Fort heureusement, toujours selon la Banque de France, la croissance devrait repartir durant l’année 2024.

Et si je dois faire un virement vers un pays hors zone SEPA ?

Si vous devez réaliser un virement vers un pays non européen, vous effectuerez alors un virement international. Il ne s’agira donc pas d’un virement SEPA.

• Les virements internationaux peuvent être réalisés dans des devises étrangères (dollar, dirham, yen, etc.).
• Un virement international peut parfois transiter par une banque intermédiaire avant d’atteindre son bénéficiaire.
• Ils sont souvent réalisés via le système SWIFT (Society for WorldWide InterBank Financial Telecommunication).

Découvrez comment effectuer un virement international hors zone SEPA dans la FAQ en dernière partie de l’article ⬇️

🤔 Comment fonctionne l’espace SEPA ?

L’espace SEPA fonctionne sur l’harmonisation des prélèvements et des virements entre créanciers européens. Poursuivant une volonté d’harmoniser les relations financières en Europe, elle instaure des règles et des échéances communes aux entreprises et aux particuliers.

Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?

Depuis le 1er février 2014, le prélèvement national a été remplacé par le prélèvement SEPA.

Celui-ci permet encore aujourd’hui de transférer directement des sommes d’argent en euros entre deux comptes. À la différence du prélèvement national, le prélèvement SEPA s’applique de façon harmonisée dans l’ensemble des pays adhérents.

Une autorisation est donnée par le débiteur qui accepte d’être prélevé en faveur de son créancier. Cette autorisation peut être délivrée à titre ponctuel ou de façon récurrente. Tous les paiements sont libellés en euros.

Comment mettre en place un prélèvement SEPA ?

Mettre en place un prélèvement SEPA est une opération rapide si vous avez d’ores et déjà mis en place un mandat de prélèvement avec votre débiteur.

Chaque paiement par prélèvement obéit à un système de pré-notification par lequel le créancier notifie le débiteur avant de prélever la somme d’argent. En cas de prélèvements réguliers et à montant fixe, une notification unique est délivrée au débiteur.

Pour faire un prélèvement SEPA, plusieurs options s’offrent à vous :

• obtenir un Identifiant Créancier SEPA (ICS) auprès de l’établissement bancaire de votre choix. Vous devrez toutefois pouvoir justifier votre demande d’un chiffre d’affaires ou de liquidités suffisantes. La banque sera ensuite chargée de soumettre le dossier à la Banque de France.
• externaliser cette tâche en sollicitant un prestataire de services de paiement qui sera autorisé à gérer le prélèvement en votre nom.

Qu’est-ce que le mandat de prélèvement SEPA ?

Un mandat de prélèvement SEPA est une autorisation délivrée par le débiteur envers un créancier afin que celui-ci prélève une somme d’argent en euros sur son compte en banque. Le créancier devra toutefois l’informer au préalable de son intention de prélever la somme correspondante.

Obéissant à des règles de fond et de formes strictes, ce type de paiement doit impérativement satisfaire à des conditions pour être considéré comme valide. Il autorise le créancier à collecter les paiements.

• Un formulaire de mandat de prélèvement SEPA doit être complété par le débiteur sous format papier, électronique ou en e-mandat via sa banque en ligne. Toutefois, sachez que ce dernier service n’est pas offert par toutes les banques.
• Il doit impérativement contenir certaines mentions comme l’intitulé “Mandat de prélèvement SEPA”, les mentions “Système Core” relatives au prélèvement et à votre droit à remboursement.

Ce règlement peut donner suite à des prélèvements ponctuels ou récurrents. Le débiteur peut le révoquer en sollicitant son créancier. Informer sa banque de la révocation est également recommandé.

Si l’ordre de prélèvement qui fait suite au mandat n’est pas présenté dans une période de 36 mois, l’autorisation sera frappée de caducité et ne pourra alors plus être utilisée. Pour les prélèvements récurrents, ce délai court à partir de la date d’échéance du dernier prélèvement réalisé.

Qu’est-ce que la Référence Unique de Mandat (RUM) ?

La RUM correspond à la référence unique de mandat. Elle est utilisée par le créancier afin d’identifier rapidement un mandat signé par un débiteur. En pratique, la RUM permet de retrouver rapidement une autorisation de prélèvement donnée à un créancier et l’ensemble des prélèvements émis selon cette référence.

Le créancier peut attribuer la référence qu’il souhaite et il devra obligatoirement la transmettre au débiteur avant le tout premier prélèvement.

Qu’est-ce que le prélèvement SEPA B2B ?

Le prélèvement SEPA B2B a été instauré dans le cadre professionnel afin de favoriser les transactions entre les entreprises européennes. Il est souvent utilisé pour les paiements récurrents entre professionnels et permet d’optimiser le processus de paiement et la gestion de la trésorerie.

Tout prélèvement SEPA B2B suppose que soit signé un mandat de prélèvement. Pour les entrepreneurs, il constitue un gage de sécurité.

Qu’est-ce qu’un virement SEPA ?

Un virement SEPA est un moyen de paiement en euros qui permet au titulaire d’un compte de transférer une somme d’argent vers le compte d’un bénéficiaire. Il est réalisé de façon identique dans chaque État de l’espace unique de paiement en euros. Il est principalement utilisé par les administrations et les entreprises.

Ce type d’opération peut être réalisé au guichet de votre banque ou encore en ligne pour régler un achat important ou relatif au cadre professionnel.

Créancier SEPA : Comment obtenir un ICS ?

Pour émettre des prélèvements, tout créancier doit préalablement obtenir un Identifiant Créancier SEPA (ICS). Ce numéro de référence unique à treize caractères est utilisé afin d’identifier l’émetteur du prélèvement SEPA.

En ce qu’il permet de vérifier l’origine du prélèvement, il doit être impérativement mentionné dans chaque prélèvement SEPA.

Pour obtenir un ICS, il est nécessaire de contacter sa banque qui sollicitera la Banque de France pour satisfaire votre demande.

Sous quels délais sont traitées les opérations dans l’espace SEPA ?

Dans cet espace, les opérations bancaires sont soumises à des délais communs de mise en place, pour les prélèvements et les virements SEPA.

Quels délais de mise en place ?

Vous pouvez mettre en place un prélèvement ou un virement SEPA en sollicitant votre établissement bancaire pendant un jour ouvré interbancaire. Pensez à vérifier les horaires de votre banque pour mettre en place votre opération de paiement SEPA.

Quels délais pour les prélèvements SEPA ?

Les prélèvements SEPA ne sont pas des méthodes de paiement immédiat. Il faudra attendre l’écoulement d’un délai d’au moins deux jours ouvrés interbancaires pour que le paiement soit encaissé sur le compte du créancier.

Dans le cas où le paiement n’aboutirait pas avant la date du prélèvement, la banque débitrice en informera la banque créancière à la date prévue pour le prélèvement.

Quels délais pour les virements SEPA ?

Pour un virement SEPA, l’exécution du virement peut être différée ou instantanée lorsque ce service est proposé. Les virements SEPA standard sont exécutés en un jour ouvrable, voire deux jours si l’ordre est transmis depuis un support papier.

Avec un virement non SEPA, les délais d’attente avant que le virement n’arrive à son destinataire sont plus importants. Il faut, en général, compter entre 4 et 5 jours ouvrés pour que l’opération soit entièrement bouclée. Pour autant, la rapidité d’un virement international dépend d’autres facteurs (montant, méthode employée, devises…). Pour des sommes conséquentes, des vérifications d’identité peuvent être attendues par votre banque afin que celle-ci s’assure que le virement n’ait pas une origine frauduleuse.

Pour profiter de virements immédiats de façon gratuite et illimitée, n’hésitez pas à vous tourner vers une banque en ligne comme Hello Bank, BoursoBank ou Nickel :

🙋 Foire aux questions relatives à la zone SEPA

Quelle différence entre un virement SEPA et non SEPA ?

Contrairement à un virement non SEPA (international), un virement SEPA est effectué vers un compte bancaire domicilié dans l’espace unique de paiement en euros. Les virements SEPA se réalisent selon les normes IBAN et BIC. Les frais d’un virement SEPA sont donc minimes et semblables à ceux d’un virement classique que l’on pourrait faire en France.

La majorité des virements internationaux est effectuée dans une devise étrangère et se voit appliquer un taux de change variable lors du paiement. Ils sont donc susceptibles d’engendrer d’autres frais à l’instar des commissions de change ou encore des frais de réception et d’émission du virement.

Comment effectuer un virement hors zone SEPA ?

Afin que votre établissement bancaire émette un virement hors zone SEPA, il faut généralement lui transmettre certaines informations concernant le bénéficiaire du virement :

• Nom et prénom
• Adresse
• International Bank Account Number ou numéro du compte
• Code BIC ou SWIFT de la banque du bénéficiaire et éventuellement son adresse

L’émetteur d’un virement international doit préciser s’il entend l’exécuter en euros ou dans sa devise locale.

Peut-on faire un virement SEPA en devises ?

Il peut arriver que des transactions se réalisent entre des monnaies différentes. Un virement SEPA en devises engendre des frais intermédiaires qui s’appliquent comme le taux de change. Il est préférable de toujours vérifier le taux de change et de bien garder en tête qu’il peut rendre les coûts des transactions opaques.

Les virements SEPA réalisés en devise étrangère sont payants et facturés jusqu’à 50€ par opération, même s’ils sont réalisés à l’intérieur de la zone SEPA. Les frais varient selon les intermédiaires et les banques. Wise propose une offre intéressante pour les virements en devise. La réglementation européenne impose aux établissements bancaires de communiquer le taux de change à leurs clients.

Est-ce que la Turquie fait partie de la zone SEPA ?

Malgré le fait que cette union monétaire recense des pays qui ne relèvent pas de l’Espace Économique Européen, la Turquie, dont la monnaie nationale est la livre turque, ne fait pas partie de la zone SEPA à ce jour.

Pour émettre un virement vers la Turquie, vous devrez donc procéder selon les méthodes propres aux virements internationaux.

Le Royaume-Uni fait-il toujours partie de la zone SEPA après le Brexit ?

À la suite du Brexit, le Royaume-Uni fait toujours partie de la zone SEPA.

Néanmoins, le Brexit n’est pas resté sans conséquence sur les virements SEPA qui sont, depuis le 1er janvier 2021, soumis à certaines modifications concernant la saisie des informations.

La Banque de France et d’autres institutions financières ont délivré certaines recommandations aux entreprises concernées par l’émission ou la réception de virements en provenance du Royaume-Uni :

• Une entreprise créancière d’une entreprise britannique doit communiquer à ce débiteur le code BIC et l’adresse de sa banque.
• Si une entreprise française est débitrice d’une somme envers une entreprise britannique, elle devra fournir une adresse complète que la banque enregistrera. Elle devra également communiquer son code BIC si l’entreprise créancière le demande.

Qu’est-ce que la discrimination sur l’IBAN ?

L’IBAN, de l’anglais International Bank Account Number, correspond à l’identifiant du compte bancaire. Il se compose, au maximum, de 34 caractères et débute par le code du pays dans lequel l’établissement détenant le compte bancaire se situe (FR pour la France, BE pour la Belgique, DE pour l’Allemagne, etc.). En France, il comporte 27 caractères.

Depuis la transition à la norme SEPA, l’IBAN d’un débiteur domicilié dans un État européen suffit pour réaliser un prélèvement ou un virement vers un compte de l’union monétaire. Pourtant, il arrive que des entreprises et des employeurs refusent d’effectuer l’une de ces opérations vers ou depuis un compte dont le numéro de compte ne commencerait pas par FR. Il s’agirait alors d’une discrimination sur l’IBAN.

Ces pratiques discriminatoires font fréquemment l’objet de contrôles par les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Les organismes qui manquent à ces règles et commettent des infractions pourront recevoir des avertissements de la DGCCRF ainsi que des demandes de mise en conformité.

Depuis le 8 octobre 2021, des sanctions financières portées par la DGCCRF peuvent être prononcées à l’égard de toute personne publique à hauteur de 375 000€ ou de 75 000€ pour une personne privée.

Toute personne victime de discrimination à l’IBAN est invitée à signaler cette pratique à la DGCCRF en utilisant le site SignalConso.

Pour conclure, l’espace SEPA a grandement renforcé la coopération financière transfrontalière en Europe. Elle permet d’effectuer des prélèvements et des virements en euros de la même manière que si ces opérations étaient abordées dans un cadre strictement national. La zone SEPA est aujourd’hui confrontée aux mêmes défis que la zone euro. Elle doit faire face à une inflation persistante tout en continuant à offrir des moyens de paiement attractifs et sécurisés à l’ensemble de ses adhérents. Il en va ainsi de son destin.