Prêt entre particuliers : avantages, conseils et modèle de contrat

Poussés par des taux d’emprunt élevés et des conditions d’octroi de crédit trop rigides, les particuliers sont nombreux à s’intéresser à l’emprunt sans banque.

À ce titre, le prêt entre particuliers revient régulièrement comme la solution la plus intéressante pour obtenir un petit crédit à la consommation, rapidement et sans frais.

Toutefois, si l’absence d’intermédiaire bancaire simplifie effectivement l’accès au financement, cette solution n’est pas sans risque. Finalement, le prêt entre particuliers est-il une bonne alternative au crédit conso ? C’est que vous allez découvrir ici.

Intérêt des particuliers pour le crédit sans banque

Financer un projet personnel sans banque ni organisme de crédit n’est pas une idée nouvelle. Comme le montre le graphique ci-dessous, la demande est constante sur les 5 dernières années :

La forme de financement sans banque la plus courante est le prêt bancaire entre particuliers. Cette formule, très bien reconnue et encadrée dans le paysage du financement, n’est cependant pas la seule solution pour subvenir à un besoin d’argent tout de suite sans crédit.

En effet, d’autres possibilités peuvent s’avérer également pertinentes pour les particuliers : les aides publiques, les dons, la vente ou la location de biens personnels, le mini prêt en 4 fois ou encore la mise en gage d’un bien.

En ce qui concerne les professionnels, le financement participatif (crowdfunding) est également une alternative, sans intermédiaire, au crédit professionnel.

Qu’est-ce qu’un prêt entre particuliers ?

🤓 Définition

Le prêt personnel entre particuliers (P2P Lending ou Peer to Peer Lending en anglais) consiste en un prêt d’argent, entre deux individus, sans que ceux-ci aient recours à une banque ou à un organisme de crédit. Le prêteur est nommé « créancier » et celui ou celle qui emprunte est appelé(e) « débiteur ».

Dans ce contexte, la responsabilité de la tierce partie, la banque ou l’organisme de crédit, est transférée au créancier ou à une plateforme d’intermédiation. Ce rôle se caractérise essentiellement par l’établissement d’un cadre posant les modalités de l’accord (type de prêt, taux d’emprunt, dates de remboursement, etc.).

Enfin, le prêt entre particuliers est parfois appelé prêt familial, car il est souvent établi entre les membres d’une même famille.

📐 Caractéristiques

Le prêt entre particuliers se matérialise par un accord, écrit ou oral, entre deux personnes ainsi qu’une transaction qui s’en suit.

En partant du principe que l’accord entre le prêteur et le bénéficiaire est formalisé par écrit, voici les éléments qui caractérisent un prêt de particulier à particulier :

Prêts entre particuliers : que dit la loi ?

☑️ Cadre général

Le prêt entre particulier est encadré par le Code civil contrairement au crédit à la consommation qui est lui encadré par le Code de la consommation.

La loi française est explicite sur le fait que les particuliers sont libres de s’octroyer des prêts entre eux. Dans un tel cas, le prêteur reste propriétaire du montant ou de la chose remise à l’emprunteur de la même manière qu’un organisme de crédit. Toute personne peut prêter ou emprunter de l’argent à un particulier à condition que les deux parties soient majeures et responsables.

Les prêts dont le montant ou la valeur des biens prêtés est inférieur à 1500€ peuvent être conclus à l’oral uniquement. La loi impose cependant un écrit (Article 1376 du Code civil) pour prouver l’existence du prêt pour tout montant supérieur ou égal à 1500€. Cet écrit peut prendre la forme d’un contrat de prêt ou d’une reconnaissance de dette (voir le modèle plus bas).

Le prêt entre particuliers n’est pas soumis au taux d’usure de la Banque de France, ni au code de la consommation.

💰 Fiscalité

Fiscalement, l’emprunteur doit déclarer tout prêt amical ou familial si le montant total emprunté sur 1 an est supérieur à 5000€¹. Dans ce cas, une copie du contrat de prêt ou de la reconnaissance de dette doit être remise aux impôts. Cette déclaration est à faire en joignant le Cerfa n°2062 (Anciennement Cerfa n°10142) à sa déclaration de revenus.

Cette déclaration vise uniquement à porter l’existence de l’offre de prêt à la connaissance de l’administration fiscale sans que cela engendre une quelconque forme de taxation. L’absence de déclaration expose le contribuable à une amende de 150€.

En plus du dépôt de la déclaration de contrat de prêt, il est possible d’enregistrer le contrat auprès du service fiscal en charge de l’enregistrement. Cela permet de lui donner une date certaine. Cette formalité, facultative, coûte 125 €.

Enfin, les intérêts perçus par le prêteur doivent être renseignés annuellement dans sa déclaration de revenus.

⚖️ Litiges

En cas de non-remboursement, il convient d’adresser au débiteur une lettre de mise en demeure puis un commandement à payer. Si ce n’est pas suffisant, les conditions de remboursement du crédit peuvent être réaménagées. Notons que le prêteur ne peut pas redemander les choses prêtées avant le terme convenu (Article 1899 du Code civil).

En dernier recours, le prêteur peut faire appel au tribunal d’instance ou au tribunal de grande instance pour prendre une décision et l’appliquer.

Si litige il y a, l’existence d’un acte authentique a valeur probante (accord écrit réalisé par et en présence d’un notaire) offre les meilleures chances au créancier d’être remboursé.

Enfin, en cas d’absence de contrat écrit, le prêt familial ou amical peut être considéré comme un don sans possibilité de recours.

Déclarations d’impôts 2024 : comment déclarer son prêt ?

Emprunteur comme prêteur déclarent le prêt personnel de la même manière. Bonne nouvelle, c’est extrêmement simple !

Étape 1

Lors du choix des annexes à l’étape 2 de votre déclaration de revenus 2024, cochez la dernière ligne « Déclaration de contrat de prêt (intermédiaire, emprunteur ou prêteur) » :

Étape 2

Complétez votre déclaration de revenus normalement jusqu’à l’étape de la signature. Le renseignement de l’annexe intervient après la déclaration de base et avant la signature électronique.

Étape 3

Une fois la déclaration de base terminée, vous serez invité(e) à renseigner l’annexe n°2062 avant de pouvoir signer électroniquement votre déclaration de revenus.

Cliquez sur « Annexe n°2062 » à gauche de l’écran.

Vous arrivez ensuite sur un formulaire à compléter. Il prend la forme ci-dessous une fois entièrement renseigné :

Une fois complété, cliquez sur « Suivant » puis validez votre annexe. C’est tout !

Pourquoi faire un prêt entre particuliers ? 10 avantages

Les raisons de choisir le prêt entre particuliers sont nombreuses :

1) Liberté d’organisation

Le prêteur et l’emprunteur sont libres de s’organiser comme ils le souhaitent. Ils jouissent d’une totale liberté quant à la présence ou non d’un notaire, le taux d’intérêt, les modalités de remboursement, la durée du crédit, etc. En deçà de 1500€, la rédaction d’un acte n’est pas nécessaire et en deçà de 5000€ (total des prêts sur l’année), l’emprunt n’a pas besoin d’être déclaré au fisc.

2) Prêt sans justificatif

Le prêt entre particuliers est le seul prêt qui ne nécessite pas de pièces justificatives. Le créancier n’est pas tenu de demander des preuves de revenus au débiteur (même s’il le peut en pratique), ni même de justificatif de domicile ou d’avis d’imposition.

Il est cependant nécessaire d’être vigilant sur le point des justificatifs. En effet, le créancier n’a pas de visibilité sur la situation financière réelle du débiteur et prend ainsi beaucoup de risques.

Au final, le prêt entre particuliers est une solution de financement extraordinaire lorsque sa situation professionnelle ne permet pas de solliciter un crédit auprès d’une banque.

3) Ni minimum, ni maximum

Le prêt entre particuliers étant libre, le montant prêté n’a pas de limite. Il faut cependant garder à l’esprit qu’un prêt dont le montant est supérieur ou égal à 1500€ doit faire l’objet d’un acte écrit et doit être déclaré à l’administration fiscale à partir de 5000€.

Il n’existe pas de minimum ou de maximum non plus concernant la durée de l’emprunt ou le montant des mensualités.

Le prêt amical ou familial n’est pas non plus soumis au taux d’usure imposé par la banque de France. Il est donc tout à fait possible de prêter de l’argent à un taux plus élevé que les banques.

4) Rapidité de décision et de mise en œuvre

La décision d’octroyer un prêt à un ami ou à un membre de sa famille est généralement très rapide, voire immédiate. De la même manière, le transfert des fonds par virement est instantané et gratuit. Le délai de rétractation réglementaire pour une banque n’est par ailleurs pas applicable entre deux particuliers, ce qui accélère d’autant plus le processus.

Aucune offre de crédit ne peut être mise en œuvre aussi rapidement du fait de la vérification du dossier de financement, du profil emprunteur et des processus internes aux organismes de crédit.

5) Non-affectation des fonds

Contrairement à un prêt-auto ou un crédit immobilier, le prêt souscrit auprès d’un particulier n’est pas affecté c’est-à-dire que l’utilisation des fonds est libre : achat d’une voiture, création d’une entreprise, financement d’un permis de conduire, etc. Le débiteur est libre d’utiliser la somme d’argent comme il le souhaite sans avoir à demander l’approbation du créancier.

6) Pas de pénalités

Parce qu’un accord entre particuliers est moins contrôlé qu’un prêt bancaire, certaines clauses comme les Pénalités de Remboursement Anticipé (PRA) n’existent pas.

Le débiteur est donc libre de rembourser l’intégralité de son emprunt par anticipation sans subir de pénalité financière.

7) Conditions souples

De plus en plus de particuliers se trouvent dans une situation financière saine sans pour autant rassembler les critères d’acceptation des banques et des organismes de crédit. Il s’agit des indépendants, des chômeurs, des retraités, des étudiants, des personnes en CDD ou de toute personne ayant des revenus faibles. Les banques renvoient ce qu’elles considèrent comme de « mauvais profils » vers les crédits renouvelables dont le taux avoisinent les 20%.

En bref, toute personne qui n’est pas salariée en CDI peut se retrouver dans une situation où aucun établissement de crédit ne lui accordera un crédit conso. Grâce au prêt entre particuliers, toutes ces personnes peuvent financer des projets ponctuels du quotidien.

8) Pas de vérification de solvabilité

Le débiteur n’est pas soumis à un contrôle de solvabilité même s’il est conseillé de ne pas dépasser 35% de taux d’endettement. Utilisez le calculateur plus bas pour vérifier votre situation.

Le créancier ne peut pas non plus vérifier l’inscription potentielle du débiteur au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Ce fichier est accessible par le débiteur lui-même et les établissements de crédit et permet de savoir si le demandeur est interdit-bancaire.

9) Coût total et TAEG faibles

Une demande de crédit auprès d’une banque engendre des frais important qui n’existent pas entre particuliers :

• Frais de dossier
• Assurance emprunteur
• Commission du courtier

Les offres de crédit commerciales proposent par ailleurs un Taux Effectif Global élevé alors que les particuliers se prêtent de l’argent généralement au meilleur taux, voire gratuitement pour les prêts familiaux.

10) Sortir du système bancaire

Sortir du système bancaire peut avoir un intérêt pour certaines personnes. Il s’agit là de raisons purement personnelles.

Certaines personnes souhaitent emprunter auprès de particuliers pour réduire le montant total de leur dette officielle par exemple. D’autres souhaitent faire profiter leurs proches du coût de l’emprunt plutôt qu’une banque.

Quels sont les risques liés à un prêt entre particuliers ?

Face aux nombreux avantages du prêt entre particuliers, il convient de prendre connaissance des risques tout aussi nombreux.

1) Arnaques

Les arnaques sont incessantes dans le milieu du crédit entre particuliers. Les propositions alléchantes provenant d’inconnus (argent rapide, taux d’intérêt très faible, facilités de remboursement sans condition, etc.) sont à éviter pour ne pas tomber dans le piège.

2) Non-remboursement

Le manquement du débiteur à son devoir de rembourser l’argent emprunté est le risque le plus courant. C’est aussi une triste réalité pour de nombreux créanciers particuliers.

Par ailleurs, le risque de prêter à une personne insolvable est élevé, car le fichier de la Banque de France (FICP) n’est accessible que par les banques et les personnes inscrites.

3) Altération des liens familiaux

En cas de non-remboursement d’un prêt d’argent entre deux proches, les liens peuvent rapidement se dégrader jusqu’à la rupture totale. Il est important de prendre cela en compte et d’anticiper la pire des situations pour éviter les désagréments.

4) Requalification du prêt en don

Dans le cas où l’accord de prêt entre les deux individus n’est pas formalisé par écrit en bonne et due forme, le prêt peut être considéré comme un don par la justice.

Une requalification en donation peut avoir des conséquences désastreuses pour le créancier qui perd alors toute chance d’être remboursé.

5) Pas de délais de rétractation

Le code de la consommation prévoit un délai de rétraction sur tous les crédits octroyés par des établissements bancaires. Ce délai est mis en place pour protéger l’emprunteur en lui donnant la possibilité de réfléchir à sa décision avant de s’engager véritablement.

Sans ce délai de rétractation, le débiteur engage sa responsabilité immédiatement et peut éventuellement se retrouver dans une situation financière difficile.

6) Inadapté aux professionnels

Le prêt entre particuliers n’est pas conçu pour les projets professionnels. Le seul cas où il peut être utilisé dans un contexte professionnel est dans le cas d’un projet mené par une microentreprise. Les comptes professionnels et personnels d’un micro-entrepreneur peuvent en effet être mélangés.

Les professionnels souhaitant faire appel à des fonds issus de particuliers ont généralement recours à des plateformes de crowdfunding.

7) Inadapté à un projet immobilier

Le montant d’un prêt entre particuliers ne dépassant que très rarement quelques milliers d’euros, cette solution n’est pas adaptée à la construction, l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier.

Par ailleurs, un prêt immobilier est systématiquement proposé par un banquier, car il est encadré par des normes et assurances particulières.

8) Rachat de crédit parfois impossible

Le rachat de crédit est une solution de refinancement intéressante, en particulier lorsque les taux d’emprunt ont tendance à baisser. Il faut garder à l’esprit que certains établissements de crédit peuvent racheter plusieurs crédits, dont un crédit entre particuliers, mais ce n’est pas le cas de tous. Par ailleurs, le contrat de prêt amical doit être fait en respectant l’intégralité des bonnes pratiques pour augmenter ses chances de voir son crédit racheté.

9) Décès du débiteur

Le décès de la personne qui emprunte est un risque à prendre en compte. Dans un tel cas, et en l’absence à minima d’un acte sous seing privé, le créancier peut difficilement récupérer la somme prêtée.

Dans le cas d’un prêt familial, si le prêteur est aussi l’héritier de celui qui emprunte avant de décéder, il devra payer des droits de succession sur la somme qu’il lui avait prêtée.

Rappelons donc qu’un prêt sous seing privé permet de faire valoir sa créance en cas de décès de l’emprunteur et que ce document est réalisé gratuitement par votre notaire.

Comment obtenir un prêt entre particuliers ?

En général, un prêt d’argent entre particuliers est réalisé sans intermédiaire pour les petites sommes. Toutefois, un service d’intermédiation proposé par un notaire ou un site de prêt entre particulier permet de sécuriser les parties et l’accès au fonds.

🧑‍🤝‍🧑 Prêt sans intermédiaire

Lorsqu’un prêt est réalisé entre deux particuliers, sans intermédiaire, ceux-ci concluent un accord oralement ou un contrat de prêt écrit (ou une reconnaissance de dette) sans banque ni notaire.

Cette formule est la plus rapide à mettre en place, mais c’est celle qui protège le moins le créancier. Elle doit donc être réservée aux prêts de petites sommes et d’objets de faible valeur dans un contexte ou le prêteur et l’emprunteur sont en confiance réciproque totale.

Les 2 parties prenantes ont le choix suivant :

• S’accorder oralement sur les modalités d’emprunt. L’existence de la créance ne pourra alors jamais être prouvée en cas de litige. Le bon fonctionnement du prêt repose sur la bonne fois des parties. Ce choix est possible uniquement pour les prêts d’une valeur inférieure à 1500€.
• S’accorder par écrit sur les modalités du prêt particulier. Bien qu’un tel document soit difficilement exploitable en cas de litige, il a le mérite de formaliser l’accord et de prouver que les deux parties se sont accordées auprès du fisc. Vous trouvez un modèle de contrat de prêt entre particuliers ici.

Rappel des formalités :

⚖️ Prêt encadré par un notaire

Il est fortement recommandé de faire réaliser un acte notarié en 3 exemplaires : un pour le créancier, un pour le débiteur et un pour l’administration fiscale. C’est la meilleure pratique pour formaliser les conditions du prêt et se protéger des risques que l’on juge importants. Dans ce cas, les parties prenantes ont le choix entre un acte sous seing privé et un acte authentique :

• Un acte sous seing privé : il s’agit d’un document réalisé gratuitement par un notaire en tant qu’officier public et ministériel chargé d’authentifier les actes pour le compte de ses clients. L’acte sous seing privé permet au créancier (prêteur) de faire valoir sa créance en cas de décès du débiteur.
• Un acte authentique : il s’agit d’un document payant réalisé par un notaire. Son coût est de l’ordre de 1,25% du montant de la valeur du prêt. Pour un prêt de 40 0000€, comptez des frais notariaux de 500€. Cet acte protège intégralement le créancier d’un manquement du débiteur.

Si vous optez pour un acte notarié, le notaire remet une copie au créancier que l’on appelle « copie exécutoire de la reconnaissance de dette« . Si le remboursement n’est pas effectué selon les modalités convenues, le créancier peut ainsi contraindre le débiteur à s’exécuter en faisant appel à un huissier.

À défaut d’un notaire, un avocat peut également contresigner la reconnaissance de dette afin de renforcer la valeur probante de l’acte.

👩‍💻 Prêt via une plateforme

Plusieurs plateformes de P2P Lending collectent des fonds auprès de particuliers pour octroyer des prêts à d’autres particuliers. Voici quelques exemples de sites de prêts entre particuliers :

• Mintos
• Viainvest
• EstateGuru
• PeerBerry
• PeerBerry
• Viainvest
• Debitum
• Bondster
• Income Marketplace
• Profitus
• LANDE
• Lendermarket
• Swaper
• Robocash
• Decamel
• Hive5

En France, deux acteurs sont positionnés sur ce marché :

• Younited Credit (anciennement Prêt d’Union) : plateforme de mise en relation d’emprunteurs particuliers et d’investisseurs professionnels. Notez bien ici que les investisseurs sont des professionnels et non des particuliers.
• Finfrog : plateforme de prêts entre particuliers en ligne qui permet d’obtenir une petite somme d’argent, entre 100 et 600 euros avec des échéances de remboursement qui s’étalent sur 3,4 ou 6 mois.

Ces deux plateformes sont contrôlées par des agents de régulation français et européens. Ceci garantit le sérieux de traitement des demandes.

En revanche, les conditions de financement sont très similaires aux établissements de crédit traditionnels. Les avantages d’un prêt sans intermédiaire n’existent donc plus.

Conseils pour la réalisation d’un prêt entre particuliers

Si le prêt entre particuliers est le prêt rapide sans refus qui répond à votre besoin, voici les conseils à appliquer dès à présent :

1. Solliciter un tiers de confiance qui peut engager sa responsabilité. Il peut s’agir d’une plateforme inscrite au registre de l’Orias² et régie par le code de la consommation.
   Dans le cas d’un prêt de particulier à particulier, sans intermédiaire, la participation d’un notaire ou d’un avocat est une protection utile pour les deux parties.
2. Ne jamais faire une demande de prêt ou prêter une somme d’argent à un inconnu. Les prises de contact par email, téléphone et réseaux sociaux sont souvent le signe d’une fraude à venir.
3. Rédiger un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette (modèle ci-dessous). Pour que l’acte ait une valeur probante forte, sollicitez les services d’un notaire qui rédigera un acte authentique à valeur probante. Devant la justice, il ne peut pas être remis en cause en cas de litige.
4. Prendre un temps de réflexion avant de s’engager. Un crédit doit être remboursé.
5. Faire enregistrer l’acte auprès du service des impôts pour que son existence ainsi que sa date ne puissent pas être remises en question.
6. Ne pas prêter de l’argent à une personne ayant un taux d’endettement supérieur à 35%. C’est dans l’intérêt du créancier afin qu’il puisse être remboursé et également dans l’intérêt du demandeur pour le protéger du surendettement. Le calculateur ci-dessous permet de vérifier son taux d’endettement :

Modèle de contrat de prêt entre particuliers

En l’absence de notaire ou d’avocat, le modèle de contrat de prêt entre particuliers gratuit ci-dessous offre une solution efficace. Il aura l’intérêt de poser les règles ainsi que les modalités du prêt. Ce document peut aussi être utilisé en tant que modèle de prêt familial.

Modèle personnalisable de prêt entre particuliers à imprimer.

Au-delà de cet exemple de contrat de prêt entre particuliers, les informations importantes à retrouver sur l’acte sont :

• Nom, prénom des deux parties
• Les coordonnées de chaque partie (le prêteur qui est le créancier, et l’emprunteur qui est le débiteur)
• Le montant de la somme prêtée,
• Le montant des mensualités (ou autre fréquence de remboursement),
• La durée de remboursement du crédit,
• Le montant du capital qui sera remboursé annuellement,
• Le taux d’intérêt s’il y en a un,
• Le montant annuel des intérêts,
• La date du jour et les signatures du prêteur et de l’emprunteur.

Notre avis sur le prêt entre particuliers

Dans l’ensemble, le prêt entre particuliers est avantageux lorsqu’il est difficile d’obtenir un prêt bancaire. C’est aussi une solution économique et efficace, car sa mise en œuvre est extrêmement rapide et souvent gratuite pour les deux parties.

C’est donc une bonne idée dans certains cas. En revanche, cette démarche comporte des risques importants. Le créancier est très exposé au risque de non-remboursement du prêt et peut donc se retrouver dans une situation financière et émotionnelle complexe.

Dans la majorité des cas, le risque est trop important. Il est préférable de passer par un professionnel du crédit pour encadrer le prêt et son remboursement.