Meilleures cartes crypto

Les contribuables ayant investis dans les cryptomonnaies, avec une carte crypto ou une plateforme d’exchange, doivent s’acquitter de l’impôt sur les plus-values de cession mobilières si plus-value il y a.

Bon nombre d’investisseurs ignorent cet impératif avant d’investir dans les bitcoins et autres cryptomonnaies. En effet, tous les revenus issus des cessions de cryptomonnaies sont imposables.

Pour autant, omettre un tel fait peut engendrer des situations de redressement mises en œuvre par l’administration fiscale. Nous vous indiquons aujourd’hui tout ce que vous devez connaître au sujet de l’imposition des cryptomonnaies !

🚀 En bref

  • Les particuliers qui réalisent des cessions de cryptomonnaies sont imposés sur les plus-values réalisées au titre du prélèvement forfaitaire unique (30%). Concernant les professionnels, ils sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
  • Vous devez déclarer vos revenus issus de vos cryptomonnaies sur votre déclaration d’imposition lors de la période déclarative qui débute à partir du mois d’avril.
  • Le paiement de votre impôt crypto s’effectue dans le même temps que celui de votre impôt sur le revenu.
  • Vos revenus crypto sont exonérés d’imposition si votre plus-value est inférieure ou égale à 305€ sur une année pour l’ensemble de votre foyer fiscal.

Imposition des cryptomonnaies : règle générale

🙋🏻‍♂️ Activité occasionnelle

Imposition des cryptomonnaies pour les particuliers

Les dispositions prévues aux articles 150 VH et 200C du Code général des impôts sont venues préciser quelles étaient les modalités déclaratives pour les cessions de cryptomonnaies. Ces règles ont été prévues pour les particuliers qui effectuent à titre occasionnel des cessions d’actifs numériques.

L’imposition des particuliers est issue d’une fiscalité dite adaptée, depuis la loi de finances pour 2019 et plus précisément l’article 41 de ladite loi. Une actualité du Bofip 1 du 2 septembre 2019 vient présenter ce nouveau régime fiscal.

La cession d’une cryptomonnaie entraîne une imposition dans certains cas :

  • Dès lors que la cryptomonnaie est cédée contre une somme en monnaie ayant cours légal (contre une somme en euro ou en dollar). La perception de cette somme en monnaie tangible engendre l’imposition, peu importe que la somme soit sur votre compte bancaire ou votre plateforme de broker.
  • En échange d’un bien qui ne serait pas un crypto-actif. Par exemple, échanger deux bitcoins contre soixante ethers ne donne pas lieu à une imposition.
  • Lorsque l’échange porte sur un crypto actif avec versement d’une soulte. Dans un tel cas, l’opération ne donne pas lieu non plus à une imposition immédiate. La plus-value latente est alors placée en sursis d’imposition. L’imposition n’interviendra que plus tard, lorsque la cession donnera lieu à la perception d’une somme en monnaie tangible.
  • Ou encore en cas d’échange contre un service.

À noter que les plus-values de cession sont exonérées d’imposition si celles-ci ne dépassent pas un montant annuel de 305€ pour l’ensemble de votre foyer fiscal.

👩🏻‍💻 Activité professionnelle

Imposition des cryptomonnaies pour les professionnels

Pour les professionnels, des règles spécifiques ont été prévues. Ainsi, lorsqu’elles relèvent d’une pratique considérée comme habituelle, les plus-values de cessions d’actifs numériques ou autres cryptomonnaies sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Ici, la taxation est donc plus importante que pour les particuliers.

Prenez garde au risque de requalification qui pèse sur de nombreux investisseurs en crypto. Les conséquences financières peuvent être très lourdes. Par exemple, utiliser différents écrans d’ordinateur pour effectuer ses activités de trading peut conduire l’administration fiscale à requalifier votre activité pour vous assimiler au régime des professionnels. De même, le fisc peut s’intéresser à l’origine de vos revenus, notamment si ces derniers proviennent essentiellement des cryptomonnaies.

Suis-je un particulier ou un professionnel ?

L’administration fiscale utilisera la méthode du faisceau d’indices pour considérer si l’activité de trading est pratiquée à titre occasionnel ou professionnel. Elle se basera ainsi sur certains points comme les moyens déployés pour l’activité, le volume d’échange, le nombre de transactions et les montants investis.

Quel taux d’imposition pour les cryptomonnaies ?

Taux d'imposition de 30% sur les plus-values de cession de valeurs mobilères

Pour l’année 2021, les revenus issus des cryptomonnaies sont imposés à un taux d’imposition unique fixé à 30% qui correspond au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) mis en place lors qu’Emmanuel Macron était Ministre des Finances.

Ce taux de 30% se décompose de la sorte :

  • 17,2% au titre des prélèvements sociaux ;
  • 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu.

La flat tax s’applique de manière globale aux revenus du capital.

Dès l’année 2023, le régime fiscal des plus-values de cessions de cryptomonnaies sera modifié. C’est ce que prévoit l’article 79 de la loi de finances de l’année 2022.

Les cessions réalisées à titre occasionnel par les particuliers relèvent toujours du régime du prélèvement forfaitaire unique. Les gains restent ici imposés au taux global de 30%.

En revanche, au titre de l’impôt sur le revenu, les contribuables pourront désormais choisir d’être imposés au taux forfaitaire de 12,8% ou alors au barème progressif de l’impôt. Cette modification sera donc applicable pour la déclaration d’impôt 2024 portant sur les revenus perçus en 2023. L’objectif étant ici de supprimer le risque de redressement ressenti par de nombreux particuliers qui investissent sur ce marché. De telles modifications ont pu être commentées en ligne 2 ou encore dans des rapports de l’Assemblée nationale 3.

Déclaration : comment déclarer ses cryptomonnaies ?

1) Quel montant déclarer ?

Déclarer ses cryptomonnaies suppose de connaître le montant des plus-values générées au titre des cessions d’actifs numériques réalisées durant l’année.

Le calcul des plus-values en cryptomonnaies est relativement complexe. Il nécessite de considérer la valeur globale de votre portefeuille numérique pour chaque opération effectuée au cours de l’année précédente.

💡 La plupart des plateformes et comptes cryptos fournissent à leurs utilisateurs un document résumant leurs investissements ainsi que les plus-values réalisées sur l’année. Ce document facilite grandement votre déclaration fiscale annuelle.

Selon la loi, la plus-value (PV) s’obtient de la manière suivante : il convient de calculer la différence entre le prix de cession et le produit du prix total d’acquisition du portefeuille multiplié par le quotient du prix de cession sur la valeur globale du portefeuille.

Pour résumer, cela nous donne la formule suivante :

PV de cession = Prix de cession - [Prix total d'acquisition x (Prix de cession / valeur globale du portefeuille)]

Concernant le montant à déclarer pour sa déclaration d’imposition, celui-ci doit correspondre à l’ensemble des opérations effectuées au cours de l’année précédente. Contrairement à la déclaration qui porte sur les salaires, la déclaration des cryptomonnaies n’est ici pas pré-remplie.

Mais alors que faire dans le cas où vous ne disposez pas de l’historique de vos opérations et que vous vous trouvez dans l’incapacité de calculer correctement vos plus-values ?

Dans un tel cas, n’hésitez pas à prévenir le fisc en précisant vos incertitudes dans la case “mention expresse” prévue sur votre déclaration de revenus. De cette façon, l’administration fiscale pourra constater votre bonne foi et ne pourra pas vous reprocher ces inexactitudes. Dans la même logique, si vos opérations sont regroupées en une seule plus-value globale, il est préférable de porter cela à la connaissance du fisc. En effet, cela vous permettra d’échapper à des pénalités pouvant atteindre jusqu’à 40% du montant des impôts redressés.

2) Quand déclarer ses cryptomonnaies ?

Vous devrez déclarer vos revenus issus des cessions de cryptomonnaies chaque année sur votre déclaration d’impôt. Cette déclaration porte donc nécessairement sur vos revenus de l’an passé.

La campagne de déclaration des revenus perçus en 2021 a été lancée le 7 avril 2022. Concernant la date limite de la déclaration, celle-ci est prévue entre le 24 mai et le 8 juin 2022. Celle-ci va dépendre du département où est située votre résidence principale.

Pour l’imposition des revenus perçus en 2022, la campagne de déclaration devrait se dérouler sur une période similaire à celle de cette année, mais sur l’année 2023.

3) Comment déclarer ses revenus crypto ?

Vos revenus crypto doivent être déclarés sur le site impots.gouv.fr.

Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur cfspart.impots.gouv.fr grâce à vos identifiants fiscaux. Vous devez cocher, à l’étape 3, “Plus-value et gain divers” pour pouvoir remplir les cases par la suite.

Concernant les cryptomonnaies, les plus-values sont à déclarer sur le formulaire 2086 à la case 3AN de votre déclaration d’impôt. Les moins-values doivent apparaître sur la case 3BN. En cas de déclaration sous format papier, la case 3AN figure sur le formulaire 2042 complémentaire.

Formulaire 2086 à joindre à la déclaration de revenus en cas de cession de cryptomonnaies avec plus-value.

Formulaire 2086 à joindre à la déclaration de revenus en cas de cession de cryptomonnaies avec plus-value.

Vous devez savoir que le montant global de la plus-value doit être porté à votre déclaration annuelle de revenus et s’accompagne du détail des opérations via le formulaire 2086, disponible ici pour l’année 2021.

Sur cette annexe, un certain nombre de points devront être indiqués. C’est notamment le cas du nombre d’opérations à déclarer pour l’ensemble des membres de votre foyer fiscal. Puis, pour chaque opération prise isolément, il convient d’indiquer :

  • la date de vente,
  • le prix de cession
  • le prix d’acquisition.

Le logiciel calcule automatiquement la plus-value ou la moins-value réalisée et ce, pour chaque cession de cryptomonnaie. Si vous avez eu à vous acquitter de frais de cession, n’hésitez pas à l’indiquer car cela va réduire votre plus-value et donc la fiscalité qui y est associée.

Si la plateforme de trading à partir de laquelle vous percevez vos revenus crypto est basée à l’étranger et que vous possédez un compte bancaire dans ce pays, vous devez impérativement remplir le formulaire 3916 sur votre déclaration d’impôt. Autrement, l’administration fiscale pourrait être en mesure de vous réclamer le paiement d’une amende de plus de 1000€. Ce formulaire est à remplir même dans le cas où vous n’aurez pas encore vendu vos cryptomonnaies. Ceci est capital lorsque l’on sait que la majorité des comptes qui permettent de gérer des bitcoins sont basés à l’étranger (Kraken, Coinbase, Etoro, Gemini, Binance, Bitstamp..).

Paiement : comment payer son impôt crypto ?

1) Quand payer l’impôt crypto ?

Le paiement de l’impôt crypto est dû au même moment que le paiement de votre impôt sur le revenu. Désormais, l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source. Par conséquent, l’administration fiscale va directement prélever les sommes qui lui sont dues sur vos revenus mensuels.

Pour simuler le montant de votre impôt crypto, calculez en premier lieu l’ensemble des plus-values réalisées au titre de vos cessions d’actifs numériques sur l’année de référence.

Par la suite, vous serez imposés au titre de la flat tax à 30% sur cette somme.

Cas concret : au titre de l’année 2021, M. X a perçu 100 000€ de plus-values de cession sur ses cryptomonnaies. Il réalise cette activité à titre occasionnel et sera donc imposé lors de l’année 2022 au titre de la flat tax pour un montant de 30%.

Ainsi, 100 000 x 30% = 30 000€ d’imposition.

2) Comment s’acquitter de l’impôt

Par défaut, l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur le compte bancaire du contribuable (prélèvement SEPA).

Si le contribuable souhaite payer avec un autre moyen de paiement (avec un chèque par exemple), il est conseillé de se rendre dans son centre des impôts.

Comment réduire son impôt crypto ?

Pour réduire le montant de son impôt crypto, plusieurs techniques ont été prévues légalement.

Tout d’abord, différez la déclaration de vos gains et leur imposition sans continuer à vous exposer à la volatilité des cryptomonnaies comme l’ether, le bitcoin ou le XRP. Nous vous conseillons alors de convertir vos plus-values latentes en stablecoins ou directement contre d’autres cryptomonnaies. Tant que vous ne faites pas d’échange contre une monnaie fiat comme l’euro ou le dollar, vous ne serez pas taxé. En effet, échanger un actif numérique contre un autre actif numérique n’est pas générateur d’imposition. C’est par exemple le cas de l’USDT de Tether, des BUSD ou de l’USDC.

De plus, pour réduire votre impôt crypto, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt en effectuant un don en cryptomonnaies. Votre don permettra de faire baisser la valeur totale de votre portefeuille crypto et sera donc pris en compte dans le calcul de vos plus-values.

L’association ou l’organisme qui en bénéficie doit être reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique par l’État. La réduction d’impôt oscille entre 66% et 75% du montant versé. Elle dépendra du type d’association envers laquelle vous avez effectué votre don. Veuillez noter que le montant du don doit être renseigné dans le formulaire 2042 à la case 7UF (7UD ou 7UJ) de votre déclaration de revenus.

La troisième possibilité est de déménager votre résidence fiscale vers un pays qui taxe moins ou pas du tout les plus-values sur les cryptomonnaies. C’est notamment le cas de la Belgique et du Portugal.

Peut-on éviter l’imposition de ses cryptomonnaies ?

Beaucoup de contribuables cherchent à éviter l’imposition de leurs cryptomonnaies. Il est primordial de faire attention aux idées reçues en la matière car certaines pratiques ne sont souvent pas légales. Un redressement mené par l’administration fiscale pourrait donc avoir lieu et vous coûter très cher.

En effet, l’article 1741 du Code général des impôts précise que toute fraude fiscale réalisée est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 500 000€ d’amende. L’amende peut être portée à 2 millions d’euros quand le produit de la fraude est supérieur au montant de l’amende. Des peines plus lourdes ont même été prévues, notamment lorsque la qualification de fraude fiscale aggravée peut être retenue (7 ans d’emprisonnement et 3 millions d’euros d’amende).

La seule exonération d’imposition qui peut avoir lieu pour les cryptomonnaies porte sur l’abattement fiscal de 305€ pour les cessions d’un montant inférieur. Pour rappel, ce montant doit être apprécié pour l’ensemble des membres du foyer fiscal. La plus-value globale sera donc imposable uniquement si le total des gains en actifs numériques est supérieur à 305€.

Autrement, une autre option consiste à effectuer une donation familiale de vos crypto-monnaies, par exemple à vos enfants ou à votre conjoint. Cette donation-cession de cryptos ouvre droit à un abattement familial de 100 000€ par donateur. Elle permet d’éviter une imposition ou une déclaration spécifique.

Enfin, pour éviter l’imposition de ses crypto-monnaies, vous pouvez également vous expatrier dans un pays à fiscalité plus légère. N’oubliez pas que pour devenir résident fiscal d’un autre pays, il convient d’y vivre réellement et non pas d’y rester sur une courte durée. Vous devez donc au moins y avoir votre résidence principale. De même, il est préférable d’y exercer votre activité professionnelle pour éviter toute éventuelle poursuite du fisc. Vous devez grandement anticiper dans quel pays vous envisagez de vous expatrier car il est possible que certains États ne pratiquent aucune taxation pour l’heure et prennent de nouvelles dispositions dans le futur.

En effet, la fiscalité de chaque pays peut vite évoluer, il vaut donc mieux rester prudent. La société Hellosafe a mis à votre disposition une carte 4  permettant d’apprécier le niveau de taxation des cryptomonnaies en Europe.

Le revenu net sur les plus-values de crypto vaut-il le coup ?

Au final, la cession de cryptomonnaies vous apporte un revenu net de 70% de la valeur de la plus-value de cession. Prenons un exemple :

  1. Vous achetez pour 100€ de bitcoin
  2. Le cours du bitcoin augmente de 20% ce qui porte la valeur de votre portefeuille à 120€.
  3. Vous décidez de vendre à ce moment-là, ce qui gère une plus-value de cession de 120-100 = 20€
  4. L’impôt est de 30% soit 6€
  5. Votre revenu net est de 20 – 6 = 17€

17€ de revenu net représentent une rentabilité de 17% dans cet exemple, ce qui est très important surtout sur une courte période. Prenez en compte cependant qu’une augmentation de 20% du cours est très rare et qu’un taux élevé est corrélé à un risque très élevé du fait de la forte volatilité des cryptomonnaies (hors stablecoins).

Pour savoir si cela vaut le coup, regardez avant tout si le taux de rentabilité est suffisamment élevé par rapport au risque très important lié à l’investissement dans les cryptos.

Les experts financiers conseillent souvent de n’investir dans les cryptomonnaies que le montant que vous pouvez vous permettre de perdre intégralement.

Sources et références

  1. Bulletin Officiel des Finances Publiques, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11978-PGP.html/identifiant%3DACTU-2019-00174[]
  2. « Cryptomonnaies : Des règles fiscales plus claires en… 2023 », Que Choisir, https://www.quechoisir.org/actualite-cryptomonnaies-des-regles-fiscales-plus-claires-en-2023-n97736/[]
  3. Assemblée Nationale, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b4753_rapport-information[]
  4. La Belgique, paradis fiscal des crypto-monnaies en Europe ?, https://hellosafe.be/crypto-monnaie/carte-europe-fiscalite-crypto[]
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À propos de Alexandre Pouyaud

Alexandre est diplômé d'un Master en droit de l’entreprise. Il est investi dans l'entrepreneuriat pour exercer en tant que community manager et rédacteur. Alexandre rédige en français et en anglais toutes sortes de contenus (articles de blog, pages de site web, fiches produits, guides pratiques, newsletters, livres blancs…) de façon claire et optimisée.

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