Les titulaires de comptes bancaires détenus à l’étranger doivent les déclarer dans l’annexe n°3916 lors de la déclaration annuelle de revenus.
Cette démarche administrative concerne principalement les clients des néobanques Revolut, N26, bunq et Wise.
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Quand déclarer son compte étranger ?
Le compte courant étranger est à déclarer lors de la déclaration annuelle des revenus de l’année fiscale suivant celle de l’ouverture du compte. Par exemple, si le compte a été ouvert l’année dernière, il devra être déclaré dans la déclaration annuelle des revenus de 2024.
Les dates limites pour soumettre sa déclaration de revenus en ligne sont les suivantes :
| Département | Date limite |
|---|---|
| 01 à 19 (zone 1) et non-résidents | mardi 24 mai 2024 à 23h59 |
| 20 à 54 (zone 2) | mardi 31 mai 2024 à 23h59 |
| 55 à 974/976 (zone 3) | mercredi 8 juin 2024 à 23h59 |
💡 Vous êtes client Revolut ? Cet article est destiné aux utilisateurs Revolut qui avaient toujours un IBAN lituanien l’année précédente. Si vous avez fait le choix d’un compte Revolut domicilié en France, vous n’avez pas besoin de faire cette démarche (disponible depuis le 18 Mai 2022).
Comment déclarer son compte étranger ?
Vous devez déclarer votre compte N26, Revolut (si IBAN étranger), bunq ou Wise en même temps que votre déclaration de revenus.
- Se connecter au site impots.gouv.fr
- Cliquer sur « accéder à la déclaration en ligne«
- À l’étape 3 (Revenus et charges), cocher la case “Retenue à la source, comptes à l’étranger, reprises de réductions ou de crédit d’impôt, etc”
Cocher la case « Comptes à l’étranger »
- Ajouter l’annexe N°3916 dans la fenêtre qui s’ouvre en passant à l’étape suivante puis cliquer sur Valider
- La case 8UU est cochée (Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger). Cocher la case si ce n’est pas fait
Informations à transposer dans l’annexe 3916
Annexe 3916 pour Revolut
Dans la déclaration N°3916 jointe, ajouter le compte Revolut avec les informations suivantes (dans la section 4) :
| Champ de la déclaration 3916 | Valeur |
|---|---|
| Numéro du compte (IBAN) | LT63... |
| Caractéristiques du compte | Compte courant |
| Date d’ouverture | jj/mm/aaaa |
| Date de fermeture (si le compte a été fermé sur la période) | jj/mm/aaaa |
| Désignation de l’organisme gestionnaire du compte | Revolut Payments UAB |
| Pays | LITUANIE |
| Complément d’adresse | Laisser vide |
| Rue | Konstitucijos ave 21B |
| Indicatif pays – Code postal – Ville | LT 08130 Vilnius |
Annexe 3916 pour N26
Dans la déclaration N°3916 jointe, ajouter le compte N26 avec les informations suivantes (dans la section 4) :
| Champ de la déclaration 3916 | Valeur |
|---|---|
| Numéro du compte (IBAN) | DE... |
| Caractéristiques du compte | Compte courant |
| Date d’ouverture | jj/mm/aaaa |
| Date de fermeture (si le compte a été fermé sur la période) | jj/mm/aaaa |
| Désignation de l’organisme gestionnaire du compte | N26 Bank GmbH |
| Pays | Allemagne |
| Complément d’adresse | Laisser vide |
| Rue | Klosterstraße 62 |
| Indicatif pays – Code postal – Ville | DE 10179 Berlin |
Annexe 3916 pour bunq
Dans la déclaration N°3916 jointe, ajouter le compte bunq avec les informations suivantes (dans la section 4) :
| Champ de la déclaration 3916 | Valeur |
|---|---|
| Numéro du compte (IBAN) | NL... |
| Caractéristiques du compte | Compte courant |
| Date d’ouverture | jj/mm/aaaa |
| Date de fermeture (si le compte a été fermé sur la période) | jj/mm/aaaa |
| Désignation de l’organisme gestionnaire du compte | bunq B.V |
| Pays | Pays Bas |
| Complément d’adresse | Laisser vide |
| Rue | Naritaweg 131-133 |
| Indicatif pays – Code postal – Ville | NL 1043 BS Amsterdam |
Votre annexe 3916 complétée doit ressembler à ceci :
Visuel de la déclaration 3916 complétée
Oubli de déclaration
L’oubli de déclaration d’un compte courant détenu à l’étranger peut entraîner une amende de 1500€.
Où trouver la date d’ouverture du compte ?
Revolut
Le moyen le plus simple de retrouver la date d’ouverture de votre compte Revolut est d’ouvrir l’application puis d’appuyer sur « Tout afficher » à côté de « Transaction » (écran d’accueil). Faites défiler les mois vers la droite pour afficher le mois le plus ancien.
Faites ensuite défiler les transactions pour trouver la transaction la plus ancienne qui doit normalement être la première recharge de 10€ effectuée avec votre ancienne carte bancaire. La date de cette transaction est celle de l’ouverture de votre compte.
N26
Pour retrouver la date d’ouverture de compte, rendez-vous dans votre espace client sur Internet. Appuyez sur l’icône de téléchargement puis faites défiler vos relevés de compte pour trouver le tout premier. Si votre compte est fermé, contactez le support client N26 pour obtenir cette information.
Mon épargne sera-t-elle taxée ?
Cette formalité est obligatoire et ne prend que quelques instants, mais elle ne signifie pas que votre compte sera taxé : elle est simplement déclarative.
Comment fermer mon compte Revolut ?
Pour fermer votre compte Revolut, suivez les étapes suivantes :
- Ouvrir l’application
- Récupérer les justificatifs potentiellement nécessaires pour la future déclaration avant de fermer votre compte
- Revenir à l’écran d’accueil
- Cliquer sur ses initiales en haut à gauche de l’écran
- Faire défiler l’écran entièrement
- Appuyer sur Fermer le compte
- Confirmer la fermeture du comte
Comment avoir un IBAN Revolut français ?
L’IBAN français est disponible pour les clients français depuis le 18 mai 2022. Cela signifie qu’en opérant le changement cette année, vous n’aurez plus besoin de déclarer votre compte Revolut au fisc français.
Revolut vous notifie dès lors que votre compte est éligible à l’IBAN français. Il suffit alors d’accepter la migration de son compte et le changement se fera automatiquement.
Alternatives à votre carte Revolut ou N26
Un compte détenu à l’étranger engendre des démarches administratives annuelles que vous pouvez éviter en changeant pour une néobanque ou une banque en ligne offrant un IBAN français :
Questions fréquentes
Votre numéro de compte est affiché dans l’application mobile ou dans l’espace en ligne de votre banque. Si les deux lettres situées au début de celui-ci sont différentes de FR, alors votre compte est domicilié à l’étranger.
La loi française vous oblige à déclarer tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos hors de France à l’occasion de votre déclaration d’impôts sur le revenu. N26 Bank GmbH détient une licence bancaire en Allemagne et Revolut détient une licence lituanienne pour la plupart des comptes. Comme votre compte N26/Revolut y est domicilié, vous devez l’indiquer à l’administration fiscale française lors de votre déclaration d’impôts. Il s’agit uniquement d’une opération de traçabilité de vos dépôts. Voir l’explication étape par étape.
