Clôture de compte bancaire : procédure, modèle de lettre de clôture et précautions à prendre

Envisager une clôture de compte bancaire est possible à différents instants de votre vie. De multiples raisons peuvent vous conduire à considérer une telle fermeture. Dans certains cas, elle est à l’initiative de l’établissement bancaire.

La procédure de fermeture d’un compte bancaire doit être respectée à la lettre. Retirer les fonds disponibles sur un compte ne suffit pas pour le clôturer. Vous devez transmettre à votre banque une lettre de demande de clôture de compte bancaire. Pour simplifier vos démarches, nous vous proposons un modèle de lettre de clôture. La demande de clôture peut porter sur un compte personnel, comme sur un compte professionnel.

Nous vous indiquerons tout ce qu’il faut savoir sur le sujet. Veillez donc à suivre nos conseils et astuces pour votre clôture de compte bancaire. En prenant certaines précautions, vous évitez des incidents de paiement, sources de frais supplémentaires. Ainsi, vous n’aurez pas de mauvaises surprises.

Quand envisager une clôture de compte bancaire ?

Vous pouvez envisager une clôture de compte bancaire pour diverses raisons. La clôture peut porter sur un compte individuel dont vous n’avez plus l’utilité.

La fermeture peut également porter sur un compte collectif. L’un des cotitulaires du compte collectif peut souhaiter que celui-ci soit fermé. Autrement, cela peut résulter du décès d’un des cotitulaires, ou d’une séparation.

Dans d’autres cas, la clôture porte sur un compte bancaire professionnel. Certaines précautions peuvent être prises pour que cette clôture se déroule dans de bonnes conditions.

Demander la clôture d’un compte bancaire individuel

La particularité du compte bancaire individuel, c’est qu’il n’appartient qu’à une seule personne, son titulaire. Ce titulaire est le seul habilité à y réaliser des opérations (retrait, versement, paiement…). En toute logique, il se retrouve responsable en cas de dettes envers l’établissement bancaire. Le compte courant, le livret épargne et le compte titres sont des comptes individuels.

Pour demander la clôture d’un compte bancaire, il faut veiller à respecter certaines formalités. Pour la fermeture d’un compte bancaire individuel, référez-vous à votre convention de compte. Celle-ci indique les conditions de clôture du compte.

Nous détaillerons la procédure à suivre pour fermer définitivement un compte bancaire dans cet article.

Fermeture d’un compte bancaire collectif

Fermer un compte-joint

Un compte-joint est un compte bancaire ouvert par au moins deux personnes. Il peut être mis en place pour simplifier la gestion de dépenses communes. Les cotitulaires du compte sont solidairement responsables. Ainsi, ils supportent ensemble les dettes du compte-joint.

Pour fermer un compte-joint, il est nécessaire de réunir l’accord de l’ensemble des cotitulaires.

Si l’un des cotitulaires s’y oppose, l’autre cotitulaire doit envoyer un courrier de dénonciation du compte joint. Ce courrier doit alors être envoyé à la banque par courrier recommandé avec accusé de réception. Le compte sera alors transformé en compte indivis. Les activités du compte seront bloquées jusqu’à que soit prononcé sa fermeture. Un compte-joint ne pourra jamais être transformé en compte individuel.

Si les cotitulaires ont approuvé la fermeture du compte joint, alors celle-ci pourra être prononcée. Il faut cependant veiller à respecter la procédure à la lettre. Celle-ci est simple. Il suffit d’envoyer une lettre de clôture du compte-joint avec la signature des deux titulaires.

Le divorce et la séparation des concubins n’entraînent pas d’office la fermeture du compte. En effet, pour clôturer un compte, il faut adresser une demande à la banque au préalable.

Comment clôturer un compte bancaire indivis ?

Un compte bancaire en indivision ou compte bancaire indivis est un compte bancaire collectif. Il est partagé entre plusieurs personnes, les cotitulaires. Toutes les opérations réalisées sur ce compte doivent être approuvées par ces cotitulaires.

Pour clôturer un compte bancaire indivis, l’ensemble des cotitulaires doit effectuer une demande de clôture. Elle doit donc être signée par tous ceux qui sont dans l’indivision. Les conditions de clôture sont les mêmes que pour un compte individuel.

En cas de décès d’un des cotitulaires, la banque bloque le compte bancaire indivis.

Clôturer un compte bancaire professionnel

Les entreprises doivent posséder un compte bancaire professionnel pour le déroulement de leurs activités professionnelles.

Il s’agit là d’une obligation légale pour les commerçants. C’est ce que précise l’article L.123-24 du Code de commerce. De même, les sociétés à capital social ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Sont visées les sociétés par actions simplifiées (SAS), sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (SARL)…

Pour les auto-entrepreneurs, il n’en va pas de même. Les micro-entrepreneurs ne sont pas tenus à cette obligation, excepté si leur chiffre d’affaires annuel excède 10 000€ sur deux années civiles consécutives.

Divers motifs peuvent conduire à une clôture de compte bancaire professionnel. La clôture peut être le fait de l’établissement bancaire, comme celui de l’entreprise cliente.

Parfois, la clôture du compte bancaire survient suite à une situation exceptionnelle. C’est notamment le cas lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective. Dans ces circonstances, s’interroger sur l’avenir de son compte bancaire professionnel est légitime.

• En situation de sauvegarde et de redressement judiciaire, le compte bancaire peut continuer à fonctionner. En effet, l’administrateur judiciaire est en droit d’exiger la continuation des contrats en cours. C’est ce que prévoit l’article L.622-13 du Code de commerce.
• En revanche, la procédure de liquidation judiciaire entraîne la clôture du compte bancaire professionnel.

Les motifs justifiant une clôture de compte bancaire professionnel sont divers et variés. La clôture peut résulter d’un besoin plus important en trésorerie. Elle peut aussi découler d’une offre plus intéressante ou de tarifs bancaires plus attractifs ailleurs. Parfois, de nouveaux partenaires imposent aux entrepreneurs d’adhérer à une banque en particulier. La cessation de l’activité professionnelle peut également constituer un motif de clôture de compte bancaire.

Sachez que vous n’êtes jamais tenu d’indiquer le motif de clôture de votre compte bancaire. Et ce, peu importe les raisons qui vous poussent à fermer votre compte professionnel. Cela vaut aussi lorsqu’un établissement bancaire est à l’initiative de la fermeture du compte professionnel. La banque n’est donc pas dans l’obligation de vous présenter le motif de fermeture.

La procédure pour fermer un compte professionnel est la même que pour un compte personnel. Vous devez communiquer votre intention de fermer le compte par mail, voie postale ou téléphone. La procédure à suivre pour fermer un compte bancaire sera détaillée ultérieurement dans ce guide.

La seule différence réside dans la nature des pièces justificatives à fournir. Pour fermer un compte professionnel, il convient d’accompagner sa demande des justificatifs suivants :

• Lettre de clôture de compte professionnel manuscrite et signée par le dirigeant ou le représentant légal de la société.
• Photocopie d’un document qui justifie l’existence ou l’identité de l’entreprise (extrait Kbis..).

Pensez à prendre connaissance des exigences spécifiques à votre établissement bancaire. Vous devrez éventuellement vous acquitter de certains frais. Il pourra s’agir de frais de transfert des avoirs vers le nouveau compte professionnel.

Clôture de compte bancaire à l’initiative de la banque

Parfois, la clôture du compte bancaire est souhaitée par l’établissement bancaire. Nous vous indiquerons à quel moment la banque peut décider d’une telle fermeture. Nous préciserons également s’il existe des moyens pour empêcher la clôture de votre compte bancaire.

À quel moment la banque décide d’une clôture de compte ?

La banque peut décider d’une clôture de compte à tout moment. En effet, rien ne l’oblige à maintenir un compte ouvert. Elle peut donc choisir librement de le clôturer, sans en justifier le motif. Cette clôture doit nécessairement vous être communiquée par un écrit en amont.

Néanmoins, il arrive que la banque soit dans l’obligation de justifier sa décision de clôture. C’est le cas si votre compte a été ouvert après la procédure de droit au compte.

Lorsque la banque décide de fermer un compte, elle doit se conformer à certaines règles. On retrouve ces règles dans la convention de compte qui vous lie avec l’établissement bancaire. Penser donc à vérifier les modalités de fermeture de votre compte bancaire.

Un délai de préavis de 2 mois doit être respecté. L’écoulement de ce délai est indispensable. Il offre au titulaire du compte du temps supplémentaire pour ouvrir un autre compte. Ainsi, le titulaire peut effectuer les dernières opérations pour assurer la continuité de sa comptabilité.

Parfois, la banque peut clôturer un compte immédiatement, sans attendre l’écoulement du délai de préavis. C’est notamment le cas lorsque le client a eu un comportement gravement répréhensible. L’établissement bancaire se réserve ce droit dans ses conditions générales. Ces conditions générales sont prévues dans la convention de compte. Les conventions de compte ne définissent pas toujours ce qu’est un “comportement gravement répréhensible”. Faites donc preuve de prudence pour qu’un tel fait ne vous soit pas reproché.

Une fois le compte fermé, les sommes qui s’y trouvent doivent vous être restituées.

• Lorsque le solde du compte est créditeur, la banque doit vous transférer ce solde. Ce transfert peut se faire par virement bancaire ou par chèque. Pour ce faire, elle vous transmet un document appelé “solde de tout compte”. Celui-ci précise le montant qui vous est transmis lors de la fermeture du compte bancaire.
• Si le solde est débiteur, vous devrez rembourser l’établissement bancaire du montant du découvert. Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez tenter de négocier un échelonnement du remboursement. Mais la banque n’est pas obligée de vous accorder cette faveur.

Clôture de compte bancaire inactif : comment récupérer les sommes perdues ?

Un compte est considéré comme inactif lorsqu’il n’a fait l’objet d’aucune opération durant les 12 derniers mois. Le titulaire du compte, ou son représentant légal, ne se sont pas manifestés au cours de cette période. Ce titulaire n’a effectué aucune autre opération sur un autre compte dans l’établissement.

En revanche, il peut arriver que la banque réalise certaines opérations sur le compte. Ces dernières n’ont aucune incidence sur le fait que le compte soit déclaré inactif.

Lorsqu’une banque souhaite clôturer un compte inactif, elle doit nécessairement en informer son titulaire. Cette information doit être transmise 6 mois avant la clôture du compte.

Après la clôture du compte, le solde est transféré à la Caisse des dépôts et consignations. Ces sommes seront conservées durant un certain temps. Celui-ci dépendra de la nature du compte. Si les sommes n’ont pas été réclamées après expiration du délai, elles sont alors récupérées par l’État.

Concrètement, comment récupérer les sommes perdues suite à la clôture d’un compte bancaire inactif ?

Le site ciclade.fr est très utile pour rechercher des sommes non réclamées ou oubliées. Il permet de retrouver efficacement l’argent de comptes clôturés. Vous pourrez ensuite y effectuer une demande de restitution.

Comment empêcher la clôture de son compte bancaire ?

Comment empêcher la clôture de son compte bancaire lorsque celle-ci est décidée par la banque ?

Sachez qu’il n’est pas possible de contester la clôture de son compte bancaire. La banque a la liberté de fermer votre compte sans en justifier les motifs. Elle doit toutefois respecter le délai de préavis de 2 mois.

Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez réclamer des dédommagements à votre banque. Cette réclamation doit être effectuée par écrit. Il arrive également que l’établissement bancaire ne respecte pas la convention de compte. Dans de tels cas, deux voies s’offrent à vous. Vous pouvez tenter un règlement du litige à l’amiable en contactant un médiateur bancaire. Autrement, vous pouvez saisir les juridictions civiles pour faire valoir vos droits.

Vous pouvez toujours tenter de négocier avec votre conseiller bancaire pour empêcher la fermeture du compte.

Procédure à suivre pour fermer définitivement un compte bancaire

Vous retrouverez dans cette section la procédure à suivre pour clôturer un compte bancaire. Nous vous indiquerons également les délais de fermeture et les frais dont vous devrez vous acquitter. La liste des pièces justificatives à réunir vous éclairera pour fermer définitivement votre compte bancaire.

Délai pour fermer un compte bancaire

Pour fermer un compte à vue, les banques disposent d’un délai de 30 jours maximum. C’est ce que prévoit l’article L.312-1-1 du Code monétaire et financier. Cependant, dans la pratique, fermer un compte bancaire s’étend souvent sur une dizaine de jours. À noter que ce délai varie d’un établissement à un autre. Il peut éventuellement s’allonger si la banque doit transférer ou clôturer d’autres produits bancaires. C’est notamment le cas pour les livrets d’épargne, les contrats d’assurance-vie ou les PEA.

Quel est le point du départ du délai de fermeture d’un compte bancaire ?

Le délai commence à courir lorsque l’établissement bancaire reçoit la lettre de clôture du compte. Les moyens de paiement associés au compte doivent également avoir été restitués (carte bancaire, chéquier..). Autrement, vous pouvez joindre une déclaration sur l’honneur attestant de la destruction des moyens de paiement.

Quels frais de clôture de compte bancaire ?

Depuis 2005, les banques ne font plus payer de frais de clôture de compte bancaire. Fermer un compte bancaire est donc gratuit. Cette règle s’applique dès lors que le compte est détenu depuis au moins 6 mois. Autrement, des frais de résiliation peuvent vous être facturés.

En revanche, le transfert ou la clôture d’autres produits bancaires peut représenter un certain coût. En fonction des établissements bancaires, les tarifs observés révèlent des écarts significatifs. Notons que ce service est, en général, moins coûteux chez les néobanques et banques en ligne.

Sachez que la banque est tenue de vous rembourser certains frais bancaires payés à l’avance ; notamment la cotisation annuelle pour votre carte bancaire (article L.312-1-1 Code monétaire et financier).

Comment clôturer un compte bancaire en ligne ?

Clôturer un compte bancaire en ligne est une procédure simple et rapide. En effet, les formalités de clôture sont simplifiées pour les néobanques et banques en ligne.

Il vous suffit de transmettre à votre banque une demande de résiliation. Celle-ci peut être transmise par courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire.

Quand la résiliation est effectuée en ligne, elle est effective dans les minutes qui suivent. Par voie postale, il faut en général attendre une dizaine de jours.

Pièces justificatives pour une clôture de compte bancaire

La liste des pièces justificatives pour une clôture de compte bancaire :

• Une lettre de demande de clôture de compte. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de clôture de compte bancaire.
• Une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour, passeport..).
• Un justificatif de domicile qui date de moins de 3 mois.
• Votre numéro de compte, identifiant client ou numéro client.

N’oubliez pas que vous devrez également transmettre à l’établissement bancaire vos moyens de paiement.

Modèle de lettre de clôture de compte bancaire

Vous trouverez ici une lettre type pour une demande de fermeture de compte bancaire. Ce modèle vous servira dans vos démarches pour fermer un compte personnel ou professionnel.

Nom / Prénom
Adresse
Code postal / Ville
Téléphone

Nom de la banque
A l'attention de [nom de votre conseiller bancaire]
Adresse
Code postal / Ville

Fait à [ville], le [date]

Objet : Clôture de compte bancaire

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je souhaite clôturer le compte n° [numéro du compte bancaire] ouvert à votre agence de [coordonnées de l'agence bancaire] et dont je suis le titulaire.

Aussi veuillez, je vous prie, mettre en œuvre à compter de ce jour toutes les démarches nécessaires à la fermeture définitive de ce compte. Vous trouverez ci-joint l'ensemble des moyens de paiement associés au compte, soit un chéquier et une carte bancaire.

Le solde actuel du compte est disponible jusqu'à sa fermeture pour couvrir les éventuels paiements et prélèvements à venir. Une fois la clôture du compte effective, je vous prie de bien vouloir transférer tout solde créditeur vers le compte suivant : [coordonnées RIB du compte à créditer].

Vous remerciant par avance pour votre réactivité, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Peut-on clôturer un compte bancaire par mail ?

Vous pouvez clôturer un compte bancaire par mail. Utilisez le modèle de lettre de clôture et transmettez-le à votre conseiller bancaire.

Nous vous conseillons d’échanger avec lui à ce sujet. De cette manière, vous n’aurez pas de démarches supplémentaires à effectuer par la suite.

Clôturer un compte par voie postale : où envoyer mon dossier ?

Voici les adresses des sièges sociaux des établissements bancaires les plus connus. Cette adresse vous sera grandement utile si vous souhaitez clôturer un compte par voie postale.

Établissement bancaire	Adresse du siège social
Crédit Agricole	12 place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex
LCL	18 rue de la République 69002 Lyon
BNP Paribas	16 Boulevard des Italiens 75009 Paris
Société générale	29 Boulevard Haussmann 75009 Paris
Banque Populaire	50 avenue Pierre Mendès 75013 Paris
La banque postale	115 rue de Sèvres 75006 Paris
AXA Banque	203/205 rue Carnot 94138 Fontenay-Sous-Bois
CIC	6 avenue de Provence 75009 Paris
BoursoBank	Service Client BoursoBank 44 Rue Traversière CS 80134 92772 Boulogne Billancourt Cedex
Monabanq	61 avenue Halley 59650 Villeneuve d’Ascq
BForBank	Tour Europlaza 20 avenue André Prothin 92927 La Défense
Fortuneo	Tour Ariane 5 place de la Pyramide 92800 Puteaux

4 conseils et astuces à suivre pour une clôture de compte bancaire

Voici notre liste de conseils et astuces à suivre pour une clôture de compte bancaire. Anticiper cette fermeture vous fera éviter bien des tracas. En faisant preuve de rigueur, vous n’aurez pas à régulariser d’éventuels incidents de paiement. Vous pouvez utiliser le service de mobilité bancaire pour éviter d’entreprendre toutes ces démarches.

1. Identifiez les opérations bancaires récurrentes

Pour anticiper au mieux votre clôture de compte bancaire, repérez les opérations bancaires récurrentes. Pour les identifier, vous pouvez vérifier vos anciens relevés de compte. Autrement, n’hésitez pas à contacter votre banque. Celle-ci devrait être en mesure de vous fournir une liste des virements et prélèvements récurrents. Vous n’aurez plus qu’à annuler les ordres de virements présents sur la liste.

Ces démarches doivent vous permettre de transférer les opérations bancaires vers un nouveau compte.

Il est essentiel de prévenir les organismes qui effectuent des prélèvements automatiques sur le compte. Cela regroupe les créanciers (opérateur téléphonique, fournisseur d’énergie…) et les débiteurs (Sécurité sociale, votre employeur…). Anticiper et faire preuve d’efficacité pour clôturer son compte bancaire est un indispensable.

2. Soyez rigoureux pour éviter tout incident de paiement

Après avoir transféré les prélèvements et virements automatiques vers le nouveau compte, d’autres vérifications s’imposent.

Vous devez vous assurer qu’aucun règlement par carte bancaire ou chèque n’est en cours. De tels paiements pourraient entraîner des incidents de paiement. En effet, l’absence de provision suffisante sur le compte peut générer des frais supplémentaires. Un chèque sans provision risque d’être rejeté et peut être source de désagrément. Faites preuve de vigilance pour ne pas devoir vous acquitter de frais d’incident. Vous éviterez ainsi le risque d’une inscription à la Banque de France en tant qu’interdit-bancaire.

Si des chèques n’ont pas encore été encaissés, le risque d’incident de paiement reste présent. Pour minimiser ce risque, nous vous conseillons de conserver sur votre compte une certaine somme. Celle-ci est destinée à couvrir les opérations dont les échéances de prélèvement seraient retardées. Songez aussi à indiquer à la banque le RIB du nouveau compte. Ainsi, lorsque la clôture devient effective, l’établissement bancaire vous transférera directement les fonds.

La banque doit informer le client lorsqu’une opération de paiement survient sur un compte clôturé. Cette obligation s’étend sur les 13 mois qui suivent la clôture du compte bancaire.

3. Ouvrez un nouveau compte bancaire

Vous l’aurez compris, la règle d’or consiste à prévoir sa clôture de compte bancaire. Identifier les opérations récurrentes et entreprendre des vérifications constitue la première étape. Ensuite, si vous souhaitez ouvrir un nouveau compte, vous pourrez choisir un autre établissement bancaire :