Grâce à l’essor du commerce entre particuliers, le chèque de banque maintient son succès historique. Ce moyen de paiement est pratique et offre une certaine sécurité à son bénéficiaire. Il est fréquemment utilisé pour des transactions commerciales d’un montant élevé. C’est le cas pour les ventes de véhicules entre particuliers ou pour les œuvres d’art. Vous l’aurez compris, le chèque de banque comporte de nombreux avantages. Ceux-ci doivent être mis en évidence face aux inconvénients que présente le chèque de banque. Les techniques des escrocs évoluent vite et les risques restent bien présents. Nous vous indiquerons comment reconnaître un vrai chèque de banque et comment en obtenir un.

Comment reconnaître un chèque de banque ?

Pour reconnaître le chèque de banque, il est nécessaire de poser au préalable une définition. En effet, le chèque de banque se distingue du chèque classique sur certains points. Malgré ces quelques différences, il demeure soumis aux mêmes lois.

Définition : qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

Le chèque de banque est un titre de paiement délivré sur demande spéciale d’un client. Il se distingue du chèque classique de par certaines particularités. En effet, l’émetteur d’un chèque de banque sera toujours un établissement bancaire ou financier. Ainsi, le montant du chèque sera directement débité sur le compte de la banque. En sa qualité de tireur, elle en garantit la valeur marchande et donc le paiement.

Avant d’émettre le chèque, la banque va bloquer la provision sur le compte bancaire de l’usager. Cette provision s’entend de la somme nécessaire au paiement du vendeur. Vous devez donc disposer de l’épargne suffisante, disponible sur votre compte courant, pour émettre un chèque de banque.

En agissant ainsi, l’établissement financier évite tout risque de manque de provision et d’impayé. Le chèque de banque est donc un moyen de paiement qui sécurise la transaction.

Quelles lois s’appliquent aux chèques de banque ?

La loi uniforme sur le chèque est introduite dans notre législation par un décret-loi du 30 octobre 1935. Outre celle-ci, de nombreuses lois s’appliquent aux chèques de banque. Le législateur intervient régulièrement pour procéder à des ajustements. Ces interventions législatives permettent aussi de lutter contre les chèques sans provision, véritable fléau social.

Le chèque de banque est soumis aux mêmes règles que le chèque classique. Il doit respecter les articles L.131-2 à L.131-87 du Code monétaire et financier. On y retrouve toutes les règles légales concernant les chèques (création, forme, présentation, paiement..). Des règles relatives aux délais de prescription et incidents de paiement ont également été prévues. Des sanctions pénales sont fixées aux articles L.163-1 et suivants du même code.

Le décret du 20 mars 2013 pose de nouvelles règles concernant le paiement des chèques. Lorsqu’ils sont effectués ou reçus par un notaire, le paiement est limité à 3000€. C’est ce que prévoit l’article R.112-5 du Code monétaire et financier. L’usage d’un chèque de banque est donc strictement interdit pour un achat immobilier. Cette interdiction existe depuis le 1er janvier 2015. Un montant supérieur à 3000€ devra donc être réalisé par virement bancaire.

Comment faire un chèque de banque ?

Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour obtenir un chèque de banque. Nous vous indiquerons également combien coûte un chèque de banque, comment le remplir, puis l’encaisser.

Comment obtenir un chèque de banque ?

Pour obtenir un chèque de banque, diverses options s’offrent à vous. Bien évidemment, vous devez être titulaire d’un compte bancaire pour avoir un chèque de banque.

Tout d’abord, vous pouvez effectuer une demande auprès du guichet de votre banque. Cette demande devra préciser le montant du chèque et l’identité du bénéficiaire (nom et prénom). Autrement, vous pouvez faire une demande en ligne précisant la nature du débit.

Par la suite, l’établissement bancaire va retirer ou bloquer la somme de votre compte. Il établira un chèque du même montant. Ce chèque vous sera remis et vous n’aurez plus qu’à le transmettre au bénéficiaire. Avant de générer le chèque, la banque vérifiera que vous disposez des fonds suffisants. Ce qui assure ainsi au bénéficiaire d’être payé.

Dans le cas où vous seriez client d’une banque en ligne (ING, Boursorama Banque, Hello bank!, etc.), la demande se fait exclusivement par téléphone. Le service client procédera alors à des contrôles de sécurité avant de procéder à l’émission du chèque de banque. Les clients des néobanques (Revolut, N26, etc.) n’ont quant à eux pas la possibilité d’obtenir un chèque de banque.

Combien coûte un chèque de banque ?

Pour savoir combien coûte un chèque de banque, renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire. L’émission d’un chèque de banque est souvent payante, ce qui génère des frais supplémentaires en plus de la souscription mensuelle. De plus, les prix pratiqués diffèrent selon les banques. En général, le tarif s’élève autour d’une quinzaine d’euros. Vous pouvez tout de même tenter une négociation de ce tarif avec votre conseiller bancaire. On observe que les banques en ligne fournissent souvent ce service gratuitement.

Dans certains contrats de services bancaires, des chèques de banque sont inclus. Pensez donc à vérifier votre convention de compte bancaire. Vous pourriez peut-être bénéficier gratuitement d’un chèque de banque.

Autrement, vous pouvez observer la grille tarifaire de votre établissement bancaire avant d’effectuer votre demande. Celle-ci est publique pour tous les établissements (obligation légale). Nous vous exposerons dans la suite de cet article certains tarifs en vigueur pour 2022. Vous pourrez donc anticiper le coût de l’opération en fonction de votre établissement bancaire.

Comment remplir un chèque de banque ?

Remplir un chèque de banque est une manœuvre des plus simples. Vous aurez simplement à signer le chèque une fois que vous l’aurez reçu.

C’est l’établissement émetteur du chèque qui remplira toutes les informations nécessaires à votre place. Ainsi, toutes les mentions obligatoires y figureront (nom du bénéficiaire, montant du chèque, date d’émission…).

Comment encaisser un chèque de banque ?

Afin d’encaisser un chèque de banque, le bénéficiaire doit l’endosser. Cela signifie qu’il doit le signer au verso, puis le remettre à sa banque. Il devra veiller à faire cette démarche avant l’expiration du délai.

Pour encaisser un chèque de banque, rendez-vous directement en agence pour le déposer. Autrement, vous pouvez choisir la voie postale. C’est d’ailleurs la solution préconisée pour les banques en ligne qui n’ont pas de réseau d’agences. Vous devrez alors remplir un bordereau de remise de chèque qui sera joint à l’envoi.

Chèque de banque : délais d’obtention et de validité

Quel est le délai d’obtention d’un chèque de banque ? Et quel est le délai de validité d’un chèque de banque ? Spendways vous apporte tous les éléments de réponse !

Délai d’obtention d’un chèque de banque

Le délai pour avoir un chèque de banque est relativement rapide. Il faut, en général, compter entre 24 et 48h pour obtenir un tel chèque.

Si le compte du client demandeur n’est pas suffisamment approvisionné, l’opération pourra durer plus longtemps.

Prévenir votre banque en avance peut vous permettre de réduire le délai d’obtention du chèque.

Délai de validité d’un chèque de banque

La durée de validité d’un chèque de banque est limitée dans le temps. Comme le chèque classique, le chèque bancaire sera valable durant un an et huit jours à compter de sa date d’émission. Le vendeur qui reçoit le chèque aura la liberté de l’encaisser jusqu’à l’expiration du délai. Il n’aura qu’à le déposer à une agence bancaire.

Si le chèque n’est pas déposé avant l’écoulement du délai, il perdra ses effets. L’argent sera alors automatiquement reversé sur le compte de l’émetteur. Le bénéficiaire du chèque ne pourra alors plus en réclamer le paiement.

Comment vérifier un chèque de banque ?

De telles transactions commerciales doivent demeurer sécurisées. Il est donc indispensable de vérifier tout chèque de banque avant de conclure la vente. Il faut donc savoir discerner un vrai chèque de banque d’un faux. Certaines précautions peuvent être prises pour se prémunir contre les arnaques, escroqueries et falsifications.

Comment reconnaître un vrai chèque de banque ?

Pour reconnaître un chèque de banque, vous devez pouvoir y observer un filigrane normalisé. Celui-ci est facilement visible à l’œil nu et vous assure l’authenticité du moyen de paiement. Ce filigrane est comparable à ceux présents sur les billets de banque et pièces d’identité.

Ce filigrane est identique sur tous les chèques de banque. Il est observable par transparence et indique en majuscules la mention “Chèque de Banque”. Celui-ci est lisible au verso du titre de paiement. Pour rentrer plus en détail, cette mention se trouve encadrée par deux semeuses. Deux vagues doivent également apparaître en haut et en bas sur la longueur du chèque. Ces conseils devraient vous aider à reconnaître un vrai chèque de banque plus aisément. Dans tous les cas, contactez la banque émettrice du chèque pour vérifier que celui-ci est valide.

Comment reconnaître un faux chèque de banque ?

Pour reconnaître un faux chèque de banque, soyez attentif aux altérations présentes sur le chèque. En effet, le risque d’arnaque est fortement présent. Méfiez-vous des traces de ratures ou encore de tâches qui paraissent suspectes.

Hormis la signature du client qui vous donne le chèque, celui-ci ne doit contenir aucune mention manuscrite. L’établissement financier émetteur du chèque aura rempli toutes les mentions nécessaires au préalable.

Faites preuve de clairvoyance et méfiez-vous des acheteurs suspects. Par exemple d’une personne qui paye une partie en espèce et l’autre en chèque. Elle pourrait avoir en sa possession un chèque volé et l’utiliser contre vous.

Vérifier la validité d'un chèque de banque

Vous recevez un chèque de banque ? Protégez-vous simplement en vérifiant sa validité.

Chèque de banque : Quelles sont les précautions à prendre ?

De nombreuses précautions peuvent être prises face aux opérations frauduleuses sur les chèques bancaires. Il faut être particulièrement méfiant à l’égard des escroqueries et des usurpations d’identité. Celles-ci sont fréquentes en la matière. Il peut arriver que des chèques faux circulent. En faisant preuve de vigilance, vous minimisez le risque d’être victime d’une falsification.

Le vendeur qui reçoit en paiement le chèque doit être particulièrement attentif à certains points. Comme expliqué précédemment, le vendeur doit vérifier le montant du chèque et la présence du filigrane. Sans oublier l’absence de dégradation ou de rature. Enfin, demander une pièce d’identité avec photo à l’acheteur peut constituer une garantie supplémentaire. Certaines personnes sont frappées d’une interdiction d’émettre des chèques. Elles usurpent donc l’identité de tiers pour continuer leurs opérations illicites. Suivre ces points de vigilance permet donc de reconnaître plus facilement des chèques falsifiés.

Pour une précaution supplémentaire, nous vous conseillons de bien choisir le jour de la vente. Évitez les jours fériés et les dimanches afin de pouvoir contacter la banque émettrice. Vous pourrez ainsi vous assurer de la validité du chèque de banque lors de la vente. Ne vous fiez pas au numéro de téléphone inscrit sur le chèque. Il peut être faux, surtout s’il s’agit d’une arnaque et que le chèque est falsifié. Obtenez donc le numéro de téléphone de l’agence sur Internet et contactez-là par vous-même. Vous pourrez ainsi vous assurer de l’authenticité du chèque.

Autrement et dans la mesure du possible, soyez présent le jour de l’émission du chèque. Accompagner le vendeur vous permettra de vous assurer de la validité du chèque émis.

Le risque d’arnaque, de contrefaçon et d’escroquerie est fortement présent avec les chèques bancaires. Pour éviter de tomber sur un chèque en bois, veillez à respecter toutes ces indications. Vous aurez ainsi plus de garanties d’être payé. Les techniques des escrocs évoluent rapidement et les répliques sont parfois très trompeuses. Dans ce contexte, les vérifications paraissent indispensables pour éviter tout risque d’impayés.

Comment annuler un chèque de banque ?

Pour annuler un chèque de banque, les démarches doivent être effectuées auprès de l’établissement émetteur. Vous devez toujours avoir le chèque en votre possession. Il vous faudra renvoyer par courrier à l’adresse fournie par votre banque, le chèque bancaire. Celui-ci devra être barré et contenir la mention “Annulé”. Après avoir accusé réception du chèque, la banque effectuera un virement sur votre compte-courant.

Vous pouvez également vous rendre directement en agence pour effectuer une demande d’annulation sur place. La solution, plus rapide, permet d’anticiper des délais supplémentaires lors de l’envoi du chèque bancaire.

Faire opposition à un chèque de banque perdu ou volé

Il est possible de faire opposition à un chèque perdu ou volé. Cette procédure est prévue à l’article L.131-35 alinéa 2 du Code monétaire et financier. Elle permet d’invalider l’utilisation du chèque.

Vous pouvez également faire opposition en cas de procédure collective ouverte à l’encontre d’un bénéficiaire. Le professionnel peut être en situation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Pour faire opposition sur un chèque de banque, contactez le numéro d’urgence de votre banque. Celui-ci est accessible en ligne ou sur vos moyens de paiement. Par exemple, le dos de la carte bancaire associée au compte. Contacter son agence bancaire dans les plus brefs délais est essentiel. Parfois, il est nécessaire de fournir le récépissé reçu lors de l’émission du chèque.

Il est possible que votre établissement bancaire vous demande de confirmer l’opposition par écrit. Il vous suffira de rédiger un courrier et de le transmettre à votre agence bancaire.

Quelles banques proposent des chèques de banque ?

En vous fournissant un chèque de banque, l’émetteur pourra vous facturer ce service bancaire. En effet, l’émission d’un chèque de banque n’est pas toujours gratuite. Les tarifs diffèrent selon les agences bancaires. Les banques en ligne proposent des chèques de banque gratuits et sont donc plus attractives. Voici une liste non exhaustive de banques en ligne :

Comment avoir un chèque de banque Crédit Agricole ?

Vous pourrez avoir un chèque de banque au Crédit Agricole directement dans une agence bancaire. Si vous disposez des fonds sur votre compte, vous obtiendrez immédiatement le chèque de banque.

Un chèque de banque au Crédit Agricole vous sera délivré pour 13€. Ces tarifs sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Comment obtenir un chèque de banque La Banque Postale ?

Obtenir un chèque de banque à La Banque Postale est une opération relativement simple. Il vous suffit de vous rendre dans l’une des agences bancaires. Vous pouvez également adresser votre demande en ligne ou par courrier. Vous ne pourrez pas obtenir de chèque de banque si vous êtes interdit bancaire.

À combien s’élèvent les frais bancaires pour obtenir un chèque de banque La Banque Postale ? Les frais d’un chèque émis sur un compte chèque postal s’élèvent à 12€. Ces tarifs bancaires sont en vigueur pour l’année 2022.

Se procurer un chèque de banque à la Caisse d’Épargne

Pour se procurer un chèque de banque à la Caisse d’Épargne, il vous suffit de vous rendre en agence bancaire. Concernant les tarifs d’émission d’un chèque de banque, ils diffèrent selon les régions.

Pour les tarifs en Île-de-France, l’émission d’un chèque de banque oscille entre 0 et 12€. Elle sera gratuite si elle est émise sur Livret A.

Effectuez une simulation en ligne pour connaître les tarifs en vigueur de votre Caisse d’Épargne !

Chèque de banque LCL

Les tarifs d’un chèque de banque à la LCL n’ont pas été annoncés pour 2022. Il faudra attendre avril pour connaître ses taux.

Vous pouvez toutefois obtenir un chèque de banque en vous rendant directement en agence.

Les taux en vigueur à la LCL s’élèvent à 26€ depuis le 1er avril 2021.

Chèque de banque en ligne : un service bancaire souvent gratuit

Il est également possible d’obtenir un chèque de banque en ligne. L’avantage réside dans le fait que ce service est gratuit chez de nombreuses enseignes. Les tarifs des banques en ligne sont moins importants : l’émission et l’envoi peuvent être gratuits.

Ainsi, plusieurs enseignes ne facturent pas ce service. C’est le cas de Hello Bank, Boursorama Banque, Monabanq, Fortuneo, BForBank…

Chèque de banque perdu ou jeté : que faire ?

Par réflexe, vous avez peut-être déchiré et jeté un chèque de banque non utilisé (transaction annulée avec le vendeur) alors que la bonne procédure est de le renvoyer barré à votre banque. Dans ce cas, vous devez immédiatement contacter votre banque pour l’informer de la situation, car c’est elle qui prend la responsabilité de payer le créancier en votre nom. Elle n’a donc pas le droit de faire défaut sur un paiement. Elle vous conseillera alors d’attendre 1 an et huit jours pour que celui-ci expire puis de lui faire parvenir une lettre de désistement. Voici un exemple de lettre de désistement qui vous permettra de récupérer vos fonds :

[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code Postal Ville]
Tél : [votre téléphone]
Numéro client : [votre numéro client]

[nom de l'établissement bancaire]
[Adresse banque]
[Code Postal Ville]

Objet : Lettre de désistement pour chèque de banque détruit

Madame, Monsieur,

Je soussigné [Prénom Nom], déclare sur l’honneur me désister du chèque N°[numéro chèque] d’un montant de [montant en chiffres]€ ([montant en lettres] euros) tiré sur [nom de la banque] à l’ordre de [bénéficiaire] et renoncer à tous recours contre votre établissement au sujet de cette provision.

En effet, ce chèque a été malencontreusement détruit par méconnaissance de la procédure d’annulation de celui-ci comme je l’ai évoqué par téléphone avec vos conseillers. Si toutefois il parvenait en ma possession, je m’engage à vous le retourner immédiatement.

N’ayant plus de contact avec la bénéficiaire et le délai de validité de ce chèque ayant expiré, je vous prie de bien vouloir débloquer cette provision pour retrouver l’usage de ces fonds.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Cordialement,

[Prénom Nom]
Le [date]

Avantages et inconvénients d’un chèque de banque

Le chèque de banque comporte certains avantages qui vous seront utiles dans vos transactions commerciales. En effet, la possession d’un chèque de banque garantit au bénéficiaire d’être payé. Il accorde davantage de sécurité qu’un chèque non garantie par une banque. Un chèque de banque certifié assure avec certitude qu’un compte est approvisionné. Ce mode de paiement permet de se prémunir contre le risque d’un chèque sans provision. Enfin, le chèque de banque offre une certaine flexibilité au bénéficiaire. Celui-ci pourra encaisser le titre de paiement lorsqu’il le souhaitera. En respectant cependant le délai de validité du chèque. Son coût est également un avantage très important par rapport aux plateformes « tiers de confiance » qui prélèvent un pourcentage du montant de la transaction quand le chèque de banque est délivré gratuitement ou pour un frais fixe. De fait, plus le montant de la transaction est important, plus le chèque de banque est un moyen de paiement sécurisé pertinent.

Pour autant, le chèque de banque comporte certains inconvénients qu’il faut nécessairement mettre en évidence. Le risque de chèques impayés et d’arnaques demeure fortement présent. La vérification du chèque est donc essentielle. Pourtant, toute personne est faillible et pourrait passer à côté d’un détail pourtant majeur. Les techniques des escrocs continuent de se perfectionner et les faux chèques circulent encore largement.

Conclusion

Le chèque de banque est le moyen de paiement qui sécurise le mieux une transaction entre n’importe quel type d’acheteur et de vendeur. Son coût, nul ou très faible, le rend toujours pertinent aujourd’hui par rapport à une plateforme intermédiaire comme Depopass, MySafeDeal et PayCar (LeBonCoin).

Néanmoins, d’autres solutions existent pour réaliser des transactions commerciales. Celles-ci sont plus sécurisées et offrent davantage de traçabilité. C’est notamment le cas du virement, qui peut par ailleurs être instantané. L’opération est préférée, car elle est efficace et comporte peu de risques. De nombreux comptes permettent de réaliser de tels transferts immédiats (Boursorama, Crédit Agricole, Société Générale..).

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À propos de Alexandre Pouyaud

Alexandre est diplômé d'un Master en droit de l’entreprise. Il est investi dans l'entrepreneuriat pour exercer en tant que community manager et rédacteur. Alexandre rédige en français et en anglais toutes sortes de contenus (articles de blog, pages de site web, fiches produits, guides pratiques, newsletters, livres blancs…) de façon claire et optimisée.

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